Avis de pêche

VO No. 2017-516, 517 RÉVOQUÉ
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 3-1 et 4-1, à 
compter du 6 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 4 octobre 2017






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LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS 3-1 ET 4-1


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-516 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 3-1 et 4-1, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 6 octobre à 0 h 1 min.




  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans la certaine partie du secteur 4, à 
compter du 6 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 4 octobre 2017






____________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LA CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-517 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 6 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La certaine partie du sous-secteur 4-5 à l'ouest d'une ligne passant par la frontière du 
sous-secteur à 54°34,788' de latitude nord et 130°45,352' de longitude ouest [île Dundas 
East] jusqu'à un point situé par 54°04,447' de latitude nord et 130°19,836' de longitude  
ouest [île Northeast McMicking].

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1069
Envoyé lven. octobre 13, 2017 à 13h:47

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