Avis de pêche

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Sujet:

FN1035 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 19 et 23 et Résumé pour tous les Secteurs - le 15 octobre 2017

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-387 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 18 
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 octobre 2017






_________________________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
 Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-410 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


   Le secteur 23, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 23-3 et 23-6, à l'exception la 
certaine partie du sous-secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située 
par 48°58,47' de latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située 
par 48°58,61' de latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom 
du bras Useless.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-388 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 18 
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 octobre 2017






_________________________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-411 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les sous-secteurs 23-3 et 23-6, décrits dans le règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception de la certaine partie du 
sous-secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de 
latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de 
latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-369 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 11 
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 5 octobre 2017




______________________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-412 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 19, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception de sous-secteur 19-5.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1035
Envoyé ljeu. octobre 5, 2017 à 13h:53

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