Avis de pêche

VO No. 2017-521 
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de 
secteur 12, à compter du 6 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 octobre 2017





_____________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-521.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 6 octobre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


Les sous-secteurs 12-5, 12-6, 12-20, et 12-26, sauf:

les eaux des sous-secteurs 12-6 et 12-9 à l'intérieur d'une ligne qui :
commence à 	50° 47,900'  N	127° 07,600' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 46,600'  N	127° 02,400' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 44,300'  N	127° 04,000' O	sur l'eau
puis rejoint	50° 45,700'  N	127° 09,300' O	sur l'eau
et de là jusqu'au point de départ. [îles Numas RCA]


VO No. 2017-522
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties de 
secteur 12, à compter du 6 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 octobre 2017





_____________________________
LOUISE GIROUARD
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-522.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 6 octobre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

La certaine partie du sous-secteur 12-18 à l'intérieur d'une ligne tirée de 50°34,45' de 
latitude nord et 126°50.3' de longitude ouest jusqu'à 50°35,115' de latitude nord et 126°
49,405' de longitude ouest, de là jusqu'à 50°34,270' de latitude nord et 126°48,324' de 
longitude ouest jusqu'à 50°33,562' de latitude nord et 126°49,055' de longitude ouest, de 
là jusqu'à 50°34,133' de latitude nord et 126°50,104' de longitude ouest, et de là 
jusqu'à 50°34,45' de latitude nord et 126°50,32' de longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1031
Envoyé lmer. octobre 4, 2017 à 15h:21

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