Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a compter du 29 septembre 2017
a 23 h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-421 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 22 aout 2017.

Vancouver (C.-B.), le 29 septembre 2017

ANDREW THOMSON
Directeur general regional par interim
Region du Pacifique

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 24-9, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
 Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 24-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-398 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 24-9, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. 
En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a compter du 29 septembre 2017
a 23 h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-421 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 22 aout 2017.

Vancouver (C.-B.), le 29 septembre 2017

ANDREW THOMSON
Directeur general regional par interim
Region du Pacifique

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 24-9, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
 Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 24-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-398 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 24-9, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1012
Envoyé lven. septembre 29, 2017 à 09h:36

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Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 0603