Avis de pêche

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-242 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 25 avril 2017, et prend par 
la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche au 
crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et 
de casiers, dans le secteur 10 et des certaines parties des secteurs 3 à 9, à compter du 
1er octobre 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 28 septembre 2017





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	ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LE 
SECTEUR 10 ET LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 3 À 9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-480 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zones décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) 
et fixées à la colonne IV, des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b), et 4(5)c), 
de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er 
octobre à 12 h.
 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Le secteur 10.

2.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-9, 3-11, 3-13, 3-14, 3-17 et 3-18.

3.	Le sous-secteur 3-10, sauf la partie du sous-secteur 3-10 incluant les eaux du 
bras Khutzeymateen et eaux adjacentes qui s'étendent à l'est d'une ligne allant de 54°
42,989'N 130°13,731'O [pointe Keemein] jusqu'à 54°43,589'N 130°13,050'O [pointe 
Welgeegenk].

4.	Le sous-secteur 3-12 et les eaux à marées de la rivière Nass à l'ouest d'une 
ligne tirée de l'extrémité est de la baie Mill jusqu'à la pointe Leading, sauf la 
certaine partie située du côté terrestre de la ligne tirée de la pointe Nass vers le 
large jusqu'à 55º0' de latitude nord et 130º01' de longitude ouest, de là jusqu'à 
54º58,2' de latitude nord et 129º55' de longitude ouest, et de là jusqu'à la pointe Fort.

5.	Les sous-secteurs 3-12 et 3-18, sauf les portions des sous-secteurs 3-12 et 3-
18 et de l'estuaire de la rivière Nass, à l'intérieur d'une ligne partant de 54°58,995'N 
et 130°06,270'O [feu de la pointe Ramsden], de là jusqu'à 54°56,5'N et 130°04.2'O situé à 
trois milles marins au sud-ouest d'Arrandale, sur la péninsule Mylor, puis longeant le 
rivage jusqu'à 54°58,933'N et 129°50,385'O [pointe Leading], de là jusqu'à 54°59,620'N et 
129°53,467'O [est de Mill Bay], de là en longeant le rivage jusqu'à 55°00,626'N et 130°
00,329'O [pointe Nass], de là allant franc ouest jusqu'à 55°00,626'N et 130°03,350'O (sur 
le rivage opposé du continent), et de là en longeant le rivage jusqu'au point de départ. 

6.	Le sous-secteur 3-15, sauf la portion du sous-secteur 3-15 au sud du parallèle 
passant par 55°37,617'N [îlots Green], et à l'est de la frontière internationale entre le 
Canada et les États-Unis. 

7.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-7 et 4-12 à 4-15.
ANNEXE - suite
(Article 2)

ZONE

8.	Le sous-secteur 4-8, sauf la portion du sous-secteur 4-8, à l'est d'une ligne 
allant de 54°28,461'N 130°25,712'O [pointe Shattock] jusqu'à 54°27,342'N 130°27,049'O 
[pointe Simpson].

9.	Le sous-secteur 4-9, sauf La portion du sous-secteur 4-9, à l'intérieur d'une 
ligne allant de 54°21,803'N 130°29,243'O [pointe Ryan] jusqu'à 54°20,355'N 130°30,519'O 
[pointe Chapman], de là en longeant le rivage est de l'île Tugwell jusqu'à 54°19,921'N 
130°29,696'O [pointe Doolan], de là jusqu'à 54°20,141'N 130°27,678'O [pointe 
Observation], et de là en longeant le rivage jusqu'au point de départ. 

10.	Les sous-secteurs 5-1, 5-2, 5-4 à 5-9 et 5-11 à 5-24.

11.	Les sous-secteurs 6-3 à 6-28.

12.	 Le sous-secteur 6-2 sauf:

a)	la partie du mouillage Coghlan à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Halsey 
jusqu'à la pointe Dawson et au nord d'une ligne tirée de la pointe Thom jusqu'à la pointe 
Waterman;

b)	la partie du bras Kitkiata à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Gertrude 
jusqu'à la pointe Helen; et

c)	la partie du bras Kiskosh à l'ouest d'une ligne tirée à travers l'ouverture du 
bras d'un point situé par 53°31,180' de latitude nord et 129°13,955' de longitude ouest 
jusqu'à un point situé par 53°30,579' de latitude et 129°14,140' de longitude ouest.

13.	Les sous-secteurs 7-1 à 7-10 et 7-12 à 7-32.

ANNEXE - fin
(Article 2)

ZONE


14.	Le sous-secteur 7-15, sauf les eaux du chenal Return et les eaux adjacentes, à 
l'intérieur d'une ligne allant de 52°19,1442N 128°02,8192O [pointe Ettershank] jusqu'à 52°
19,1772N 128°01,5512O [pointe Coldwell], de là jusqu'à 52°19,0852N 128°00.4692O 
[péninsule Florence], de là en direction est en longeant le rivage jusqu'à 52°22,2512N 
127°53,0512O [pointe Roscoe], de là jusqu'à 52°21,7642N 127°52,0232O, de là en direction 
sud en longeant le rivage jusqu'à 52°18,2012N 127°55,8052O [près de l'îlot Albert],de là 
allant franc ouest jusqu'à 52°18,2012N 127°57,9682O [pointe Jagers], de là en longeant le 
rivage ouest de l'île Cunningham jusqu'à 52°18,0712N 127°59,2752O [pointe nord-ouest de 
l'île Cunningham], de là franc ouest jusqu'à l'île Chatfield, jusqu'à 52°18,0802N 128°
00,6862O [pointe nord-ouest de Troup Narrows], puis longeant le rivage nord de l'île 
Chatfield jusqu'à 52°14,9112N 128°10,5742O [pointe Noon], de là jusqu'à 52°16,4772N 128°
10,8942O [île Yeo], et de là vers l'est en longeant le rivage jusqu'au point de départ.

15.	Les sous-secteurs 8-1, 8-2, 8-4 à 8-6, 8-8 à 8-10, 8-12 et 8-14 à 8-16.

16.	Les sous-secteurs 9-1 à 9-7 et 9-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1008
Envoyé ljeu. septembre 28, 2017 à 13h:56

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