Avis de pêche

Catégorie(s):

COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre

Sujet:

FN1006 - COMMERCIALE - Invertébrés: Panope et fausse-mactre - côte de Nord - parties du Secteur 4 - Ouverture September 27, 2017

VO NO. 2017-509
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 4-9, à compter du 27 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 4-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-509 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 4-9, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 27 septembre à 0 h 1 
min. 
VO NO. 2017-509
  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 4-9, à compter du 27 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 4-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-509 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 4-9, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 27 septembre à 0 h 1 
min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN1006
Envoyé lmar. septembre 26, 2017 à 15h:34

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Printed from the Pacific Region web site on July 2, 2024 at 0547