Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 18-7, à compter du 12 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 18-7


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-471 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 18-7, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 12 septembre à 0 h 1 
min. 

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
les sous-secteurs 19-5 et 19-6, à compter du 12 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 11 septembre 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 19-5 ET 19-6 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-472 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans les sous-secteurs 19-5 et 19-6, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2
(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 12 septembre à 0 
h 1 min. 

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 25 septembre 2017 a 23
h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-357 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
14 juillet 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-367 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
21 juillet 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-378 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
28 juillet 2017; et

Ordonnance de modification n° 2017-407 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
10 aout 2017.

Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017

ANDREW THOMSON
Directeur general regional par interim
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0998
Envoyé llun. septembre 25, 2017 à 14h:08

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