Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans le certaine partie du secteur 6, à 
compter du 2 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017






____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-507 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans la zone décrite 
à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit règlement, est 
modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 2 octobre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La certaine partie du sous-secteur 6-13 au nord d'une ligne tirée d'un point le long du 
rivage ouest de l'île Aristazabal par 52°30,970'N et 129°04,249'O jusqu'à un point le 
long de la ligne de démarcation situé par 52°30,000'N et 129°05,831'O, excluant la baie 
Weeteeam.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie dans les sous-secteurs 6-11, 6-12 et 6-
14 à 6-16, à compter du 3 octobre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017






____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE L'HOLOTHURIE DANS 
LES SOUS-SECTEURS 6-11, 6-12 ET 6-14 À 6-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-508 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée de l'holothurie, dans les sous-
secteurs 6-11, 6-12 et 6-14 à 6-16, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, de l'article 11, de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier jusqu'au 3 octobre à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0997
Envoyé llun. septembre 25, 2017 à 13h:46

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