Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
26 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-503 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord.

2.	La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteurs 6 et 106, 
à compter du 
26 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 6 ET 106


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-504 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La certaine partie du sous-secteur 6-9 au sud du parallèle traversant la pointe 
Finnerty sur l'île Nicole, et au nord-ouest du parallèle passant à travers le point sur 
l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. 
(Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada) [RU35 Oswald Bay]

2.	La certaine partie du sous-secteur 106-1 au sud du parallèle traversant la 
pointe Finnerty sur l'île Nicole, et au nord du parallèle passant à travers un point sur 
l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. 
[RU35 Oswald Bay]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0996
Envoyé llun. septembre 25, 2017 à 13h:31

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