Avis de pêche
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COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0991 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Sud - Zone 12H et 13A - Ouverture 26 september 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 13, à compter du 2 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 1er août 2017 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-380 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 13-2. [QMA 13H] 2. La certaine partie du sous-secteur 13-3 au sud d'une ligne tirée du feu de navigation au bout du quai brise-lames gouvernemental sud à Campbell River jusqu'au phare Mudge. [QMA 13H] 3. La certaine partie du sous-secteur 14-13 au nord d'une ligne tirée franc est de la rivière Oyster par 49°52,145' de latitude nord et 125°06,870' de longitude ouest. [QMA 13H] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 13-1, à compter du 2 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 1er août 2017 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LE SOUS-SECTEUR 13-1 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-381 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous- secteur 13-1, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 août à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 17 et 29, à compter du 2 août 201 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 1er août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 17 ET 29 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-382 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le secteur 17 et le sous-secteur 29-5, à l'exception des sous-secteurs 17-4 à 17-9. [Zone de pêche des oursins rouges 17] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18- 11 et 29-4, à compter du 2 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 1er août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 ET 29-4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-384 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 18-1, 18-2, 18-5, 18-9, 18-11 et 29-4, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 2 août à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter du 7 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 septembre 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-459 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les sous-secteurs 14-5, 14-7, 14-8 et 14-10. 2. Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au sud d'une ligne tirée franc est du point au plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124°53,961' de longitude ouest, sauf les eaux du chenal Lambert et le détroit de Georgie (dans les sous-secteurs 14-5, 14-7 14-9 et 14-12) à l'intérieur d'une ligne allant de la flèche Shingle sur l'île Hornby en direction 239° vrai pour une distance de 0,5 mille marin, de là en direction 126° vrai pour une distance de 3,5 milles marins, de là en direction 64° vrai pour une distance de 4,9 milles marins, et de là en direction 304° vrai pour une distance de 0,5 mille marin jusqu'au cap Gurney sur l'île Hornby. (Réserve marine) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 14, à compter du 7 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 6 septembre 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 14 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-460 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 7 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Les parties des sous-secteurs 14-9, 14-11 et 14-12 au nord d'une ligne tirée franc est du point à la plage Balmoral situé par 49°40,034' de latitude nord et 124° 53,961' de longitude ouest. 2. La partie du sous-secteur 14-13 au sud d'une ligne tirée franc est du point à la rivière Oyster situé par 49°52,145' de latitude nord et 125°06,870' de longitude ouest. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 13, à compter du 22 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 21 septembre 2017 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 13 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-496 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 septembre à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE Les sous-secteurs 13-6 à 13-9, 13-11, 13-27 et 13-28, sauf: les certaines parties des sous-secteurs 13-3, 13-4, 13-5 et 13-6 dans le passage Discovery au sud d'une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île Quadra traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver, et au nord d'une ligne tirée du feu au bout du quai brise-lames gouvernemental sud à Campbell River jusqu'au phare Cape Mudge [détroit Discovery; réserve marine et fermeture pour la recherche] En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-10 et 13-12, à compter du 22 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 21 septembre 2017 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-10 ET 13-12 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-497 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-10 et 13-12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-25, 13-41 et 13-42, à compter du 22 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 21 septembre 2017 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-25, 13-41 ET 13-42 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-498 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-25, 13-41 et 13-42, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-40, à compter du 22 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 21 septembre 2017 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-29 À 13-31 ET 13-35 À 13-40 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-499 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-29 à 13-31 et 13-35 à 13-40, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, à compter du 22 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 21 septembre 2017 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS LES SOUS-SECTEURS 13-13 À 13-24 ET 13-26 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-500 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-13 à 13-24 et 13-26, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, à compter du 26 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES SOUS-SECTEURS 12-1 À 12-3 ET 12-21 À 12-24 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2017-505. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 12-1 à 12-3 et 12-21 à 12-24, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 13-32 à 13- 34, à compter du 26 septembre 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 septembre 2017 _____________________________ ANDREW THOMSON Directeur général régional par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS LES SOUS-SECTEURS 13-32 À 13-34 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2017-506. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous- secteurs 13-32 à 13-34, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 septembre à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0991
Envoyé llun. septembre 25, 2017 à 11h:37
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