Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0968 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 23 et Résumé pour tous les Secteurs - le 18 septembre 2017 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-378 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 14 
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 18 septembre 2017






_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
 Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-387 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


   Le secteur 23, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception de sous-secteur 23-6, à l'exception la certaine partie 
du sous-secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de 
latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de 
latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-379 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 14 
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 18 septembre 2017






_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-388 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 23-6, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 23-6 
au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de latitude nord et 125°
04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de latitude nord et 125°
05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0968
Envoyé llun. septembre 18, 2017 à 15h:48

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