Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
15 septembre 2017.

  Vancouver (C.-B.), le 15 septembre 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-489 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 15 septembre.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La certaine partie du sous-secteur 4-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest à 
partir de l'extrémité sud de l'île Stephens jusqu'à la ligne de démarcation et à l'ouest 
d'une ligne tirée d'un point situé dur l'île Prescott par 54°05,626' de latitude nord et 
130°38.4907' de longitude ouest en direction sud jusqu'à un point sut l'île Henry situé 
par 54°02,61' de latitude nord et 130°39,57' de longitude ouest, continuant le long du 
rivage est de l'île Henry jusqu'à un point le long de la partie sud de l'île Henry situé 
par 54°00,2344' de latitude nord et 130°40,640' de longitude ouest, de là vers le sud 
jusqu'à un point sur l'île Porcher situé par 54°00,1783' de latitude nord et 130°39,580' 
de longitude ouest.
2.	La certaine partie du sous-secteur 4-3 au nord d'une ligne tirée franc ouest de 
la pointe Fan.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 5-9, à compter du 15 
septembre 2017.

  Vancouver (C.-B.), le 15 septembre 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 5-9


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-490 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 5-9, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 15 septembre.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter 
du 15 septembre 2017.

  Vancouver (C.-B.), le 15 septembre 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-491 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 15 septembre.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 4-3 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Fan.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 
15 septembre 2017.

  Vancouver (C.-B.), le 15 septembre 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 5


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-492 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 15 septembre.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 5-11 au nord du parallèle passant par 53°48,0' de 
latitude nord (Ref. la carte no 3761 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La partie du sous-secteur 5-12 au sud d'une ligne tirée du point au flèche 
Jochim situé par 53°49,506' de latitude nord et 130°38,813' de longitude ouest vers l'est 
jusqu'au point sur l'île Goschen situé par 53°49,566' de latitude nord et 130°37,416' de 
longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0956
Envoyé ljeu. septembre 14, 2017 à 14h:57

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