Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0949 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 5, 13, 23 et Résumé pour tous les Secteurs - le 13 septembre 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-346 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25 août
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-378 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 23, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 23-6 et 23-10, à l'exception la
certaine partie du sous-secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située
par 48°58,47' de latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située
par 48°58,61' de latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom
du bras Useless.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-347 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25 août
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-379 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 23-6 et 23-10, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception de la certaine partie du
sous-secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de
latitude nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de
latitude nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-196 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 9 mai
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-380 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 5, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du
Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 5-10, 5-11 et 5-13.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-381 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf la panope du Pacifique
et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 5-10, 5-11 et 5-13, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-363 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-382 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Le secteur 13, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 13-1 et 13-8 à 13-17.
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches
et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-364 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-383 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, des moules, de la pétoncle rose et de la pétoncle épineux,
dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 13-1 et 13-8 à 13-10, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-368 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8
septembre 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du
poisson contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 14 septembre 2017
_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-384 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, des moules et des palourdes lustrées, dans la zone décrite à
l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 13-15 à 13-17, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0949
Envoyé lmer. septembre 13, 2017 à 14h:38
Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 4, 2024 at 0900
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