Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 6, à compter du 
14 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 6
 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-484 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 14 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


Les certaines parties des sous-secteurs 6-9 et 6-10 à l'ouest d'une ligne tirée par 132° 
vrai de la pointe Humphries sur l'île Lotbiniere vers le sud jusqu'au parallèle tirée 
franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, au nord du parallèle tirée 
franc ouest de la pointe McPhee sur l'île Princess Royal, et à l'est d'une ligne tirée 
par 130° vrai de la pointe Goodacre. (Ref: la carte n° 3724 publiée par le Service 
hydrographique du Canada) [RU36a Estevan Group East]

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 6 et 106, à 
compter du 14 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2017





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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE
DU SECTEUR 6 ET 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-485 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 14 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La certaine partie du sous-secteur 6-9 à l'ouest d'une ligne tirée par 130° 
vrai de la pointe Goodacre, au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee 
sur l'île Princess Royal, et au sud du parallèle passant à travers le point sur l'île 
Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de longitude ouest. (Ref: la 
carte n° 3724 publiée par le Service hydrographique du Canada)

2.	La certaine partie du sous-secteur 106-1 au sud du parallèle passant à travers 
le point sur l'île Dewdney situé par 52°57,41' de latitude nord et 129°38,16' de 
longitude ouest et au nord du parallèle tirée franc ouest de la pointe McPhee sur l'île 
Princess Royal.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le certaine partie du secteur 
6, à compter du 14 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 13 septembre 2017





_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 6


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-486.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 14 septembre à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La certaine partie du sous-secteur 6-10 à l'ouest d'une ligne tirée franc sud de 
l'extrémité sud de l'île Campania, située par 52°57,579' de latitude nord et 129°19,464' 
de longitude ouest.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0944
Envoyé lmer. septembre 13, 2017 à 10h:46

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