Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
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COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Sujet:
FN0917 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 13 et 14 et Résumé pour tous les Secteurs - le 7 septembre 2017
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-331 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 15 août
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 septembre 2017
_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-360 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 13-11 à 13-14, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches
et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-350 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25 août
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 septembre 2017
________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-361 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, des moules, de la pétoncle rose et de la pétoncle épineux,
dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 13-1 et 13-8 à 13-10, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est
contaminé;
À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge
l'Ordonnance no PTN-2017-345 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 24 août
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson
contaminé, ci-après.
Fait à Vancouver (C.-B.), le 7 septembre 2017
_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ
Titre abrégé
1. Ordonnance no PTN-2017-362 interdisant la pêche du poisson contaminé.
Interdiction
2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du
quahaug commun, de l'asari, des moules, des palourdes lustrées, de la panope du Pacifique
et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
- 2 -
ANNEXE
(article 2)
ZONE
Les sous-secteurs 14-8 et 14-15, décrits dans le règlement sur les secteurs
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0917
Envoyé ljeu. septembre 7, 2017 à 15h:12
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Printed from the Pacific Region web site on July 4, 2024 at 0912
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