Avis de pêche

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5 et 105, à 
compter du 8 septembre 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 septembre 2017





_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 5 ET 105



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-464 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 105-1.

2.	La partie du sous-secteur 5-20 au sud du parallèle situé par 53o35' de latitude 
nord; et à l'ouest d'une ligne allant par 140º vrai du point situé par 53o35' de latitude 
nord et 130o38,8' de longitude ouest. (Réf: la carte no 3927 publiée par le Service 
hydrographique du Canada)

3.	La partie du sous-secteur 105-2 au nord d'une ligne tirée de la pointe Kelp sur 
l'île Banks allant en direction ouest vrai jusqu'à la ligne de démarcation. (Réf: la 
carte no 3741 publiée par le Service hydrographique du Canada)

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, 
à compter du 8 septembre 2017 à 0 h 1 min.


  Vancouver (C.-B.), le 7 septembre 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-465.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 septembre à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Le sous-secteur 5-21. 

2.	La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche 
située par 53°30.97' de latitude nord et 130°29.13' de longitude ouest sur la pointe 
Laverock, de là, jusqu'au point à l'ouest des îles Antle situé par 53°28' de latitude 
nord et 130°28' de longitude ouest, de là, jusqu'au point sur l'île Banks situé par 53°
27.82' de latitude nord et 130°24.4' de longitude ouest  (Réf.:  la carte n° 3927 publiée 
par le Service Hydrographique du Canada

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0914
Envoyé ljeu. septembre 7, 2017 à 13h:14

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