Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-328 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 10 août 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 22 août 2017






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-342 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 24, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 24-7 et 24-9, et une certaine partie 
du sous-secteur 24-6 à l'est d'une ligne tirée en direction nord d'une pointe sans nom 
sur l'île Vargas à 49°12.984' de latitude nord et 126°01.0433' de longitude ouest 
jusqu'au point près du rocher Eby situé par 49°13.143' de latitude nord et 126°01.189' de 
longitude ouest, de là en direction est jusqu'à l'extrémité est de l'île Morfee à  49°
13.6' de latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest, et à l'ouest d'une ligne tirée de 
cet point jusqu'à une pointe proéminente sur l'île de Vancouver environ .5 mille marin au 
nord-ouest de l'extrémité ouest de l'île Morfee à 49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' 
de longitude ouest.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-329 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 10 août 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 22 août 2017






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-343 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf la panope du Pacifique 
et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le sous-secteur 24-7 et une certaine partie du sous-secteur 24-6 à l'est d'une ligne 
tirée en direction nord d'une pointe sans nom sur l'île Vargas à 49°12.984' de latitude 
nord et 126°01.0433' de longitude ouest jusqu'au point près du rocher Eby situé par 49°
13.143' de latitude nord et 126°01.189' de longitude ouest, de là en direction est 
jusqu'à l'extrémité est de l'île Morfee à  49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' de 
longitude ouest, et à l'ouest d'une ligne tirée de cet point jusqu'à une pointe 
proéminente sur l'île de Vancouver environ .5 mille marin au nord-ouest de l'extremite 
ouest de l'île Morfee à 49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest, 
décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 
(2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0848
Envoyé lmar. août 22, 2017 à 14h:58

Return to Main Menu

Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on July 4, 2024 at 0853