Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du Pacifique, au moyen 
d'épuisette, de la bolinche et du casier, dans certaines parties des secteurs 1, 2, 101 à 
110, 130 et 142, à compter du 1er septembre 2017 à 8 h.

  Vancouver, (C.-B.), le 18 août 2017





______________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CRABE DORMEUR ET AU 
TOURTEAU ROUGE DU PACIFIQUE, AU MOYEN D'ÉPUISETTES, DE BOLINCHES ET DE CASIERS, DANS LES 
CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 1, 2, 101 À 110, 130 ET 142


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-416 relative aux
périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique.

Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2010-34 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2010-34 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Zone de 
protection marine du mont sous-marin Bowie Ordonnance de modification]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Zone de 
conservation marine nationale Gwaii Haanas Ordonnance de modification]

Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au crabe dormeur et au tourteau rouge du 
Pacifique, au moyen d'épuisettes, de bolinches et de casiers, dans la zone décrite à 
l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique 
(1993), à la colonne IV des alinéas 4(1)a), 4(1)b), 4(1)c), 4(5)a), 4(5)b) et 4(5)c) de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 1er septembre à 8 h.

ANNEXE
(Article 4)

ZONE

Les certaines parties suivantes des secteurs 1, 2, 101 à 110, 130 et 142 :

1.	Le secteur 103, le sous-secteur 104-1 et dans certaines parties des sous-
secteurs 101-8 à 101-10 à l'est du méridien situé par 131°30' de longitude ouest et 
certaines parties des sous-secteurs 104-2, 104-4 et 104-5 au nord du parallèle situé par 
54°10' de latitude nord.
[Zone d'échantillon du crabe A1]

2.	Certaines parties des sous-secteurs 104-2 et 104-3 trouvées:

au sud du parallèle situé par 54°10' de latitude nord;
au nord du parallèle situé par 54°00' de latitude nord, et
à l'est du méridien situé par 131°15' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A2]

3.	Certaines parties des sous-secteurs 102-1, 104-3 et 104-5 à l'intérieur d'une 
ligne:
tirée à partir de	54°10' N	131°30' O
de là franc est jusqu'à	54°10' N	131°15' O
de là franc sud jusqu'à	54°00' N	131°15' O
de là franc ouest jusqu'à	54°00' N	131°30' O
de là jusqu'au point d'origine.
[Zone d'échantillon du crabe A3]

4.	Certaines parties des sous-secteurs 104-3 et 105-1 trouvées:

au sud du parallèle situé par 54°00' de latitude nord, 
au nord du parallèle situé par 53°45' de latitude nord, et
à l'est du méridien situé par 131°15' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A4]
 
ANNEXE (suite)

ZONE

5.	Certaines parties des sous-secteurs 102-1, 104-3, 104-5 et 105-1 à l'intérieur 
d'une ligne:
tirée à partir de	54°00' N	131°30' O
de là franc est jusqu'à	54°00' N	131°15' O
de là franc sud jusqu'à	53°45' N	131°15' O
de là franc ouest jusqu'à	53°45' N	131°30' O
de là jusqu'au point d'origine.
[Zone d'échantillon du crabe A5]

6.	La partie du sous-secteur 101-10 au sud-est d'une ligne:
tirée à partir de	54°09' N	131°40' O
[la flèche Rose]
de là jusqu'à	54°12' N	131°38' O
de là jusqu'à	54°14,9' N	131°30,7' O
et la partie du sous-secteur 102-1 au nord du parallèle situé par 53°45' de latitude nord 
et à l'ouest du méridien situé par 131°30' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A6]

7.	Certaines parties des sous-secteurs 102-1 et 105-1 trouvées:
au sud du parallèle situé par 53°45' de latitude nord
au nord du parallèle situé par 53°30' de latitude nord, et
à l'est du méridien situé par 131°30' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A7]

8.	Certaines parties des sous-secteurs 102-1 et 102-2 trouvées:
au sud du parallèle situé par 53°45' de latitude nord
au nord du parallèle situé par 53°00' de latitude nord, et
à l'ouest du méridien situé par 131°30' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A8]

9.	Certaines parties du secteur 105 et des sous-secteurs 102-1, 102-2 et 106-1 
trouvées:
au sud du parallèle situé par 53°30' de latitude nord
au nord du parallèle situé par 53°00' de latitude nord, et
à l'est du méridien situé par 131°30' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A9]

ANNEXE (fin)

ZONE

10.	Certaines parties des sous-secteurs 1-5 et 101-4 à 101-10 trouvées:

à l'est du méridien qui passe à travers 132°04' de longitude ouest à la pointe Skonun, et 
à l'ouest du méridien qui passe à travers 131°30' de longitude ouest, sauf la partie du 
sous-secteur 101-10 au sud-est d'une ligne 
tirée à partir de   54°09' N    131°40' O [la flèche Rose]
de là jusqu'à       54°12' N    131°38' O
de là jusqu'à       54°14,9' N  131°30,7' O
[Zone d'échantillon du crabe A10]

11.	Les sous-secteurs 1-2, 1-3 et 1-7, et les parties des sous-secteurs 101-4 à 101-
7 à l'ouest du méridien situé par 132°19' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A11]

12.	Le sous-secteur 1-6 et certaines parties des sous-secteurs 1-5 et 101-4 to 101-
7 à l'est du méridien situé par 132°19' de longitude ouest, et à l'ouest du méridien 
situé par 132°04' de longitude ouest.
[Zone d'échantillon du crabe A13]

13.	Les secteurs 130 et 142, et les sous-secteurs 101-1, 101-2 et 101-3.
[Zone d'échantillon du crabe A14]

14.	Les secteurs 107 à 110, les sous-secteurs 102-3 et 106-2 et certaines parties 
des sous-secteurs 102-2 et 106-1 au sud du parallèle situé par 53°00' de latitude nord.
[Zone d'échantillon du crabe A15]

15.	Les sous-secteurs 1-1, 2-5 à 2-62, 2-68 à 2-76 et 2-78 à 2-100.
[Zone d'échantillon du crabe A16]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0840
Envoyé llun. août 21, 2017 à 12h:31

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