Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-280 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 27 juin 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-322 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 24, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception du sous-secteur 24-3, 24-4, 24-9, 24-14 et une 
certaine partie du sous-secteur 24-6 à l'est d'une ligne tirée en direction nord d'une 
pointe sans nom sur l'île Vargas à 49°12.984' de latitude nord et 126°01.0433' de 
longitude ouest jusqu'au point près du rocher Eby situé par 49°13.143' de latitude nord 
et 126°01.189' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'à l'extrémité est de 
l'île Morfee à  49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest, et à l'ouest 
d'une ligne tirée de cet point jusqu'à une pointe proéminente sur l'île de Vancouver 
environ .5 mille marin au nord-ouest de l'extremite ouest de l'île Morfee à 49°13.6' de 
latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans par la présente 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017






_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-323 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf la panope du Pacifique 
et de la fausse-mactre, dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 24-3, 24-4, 24-14 et une certaine partie du sous-secteur 24-6 à l'est 
d'une ligne tirée en direction nord d'une pointe sans nom sur l'île Vargas à 49°12.984' 
de latitude nord et 126°01.0433' de longitude ouest jusqu'au point près du rocher Eby 
situé par 49°13.143' de latitude nord et 126°01.189' de longitude ouest, de là en 
direction est jusqu'à l'extrémité est de l'île Morfee à  49°13.6' de latitude nord et 125°
58.1' de longitude ouest, et à l'ouest d'une ligne tirée de cet point jusqu'à une pointe 
proéminente sur l'île de Vancouver environ .5 mille marin au nord-ouest de l'extremite 
ouest de l'île Morfee à 49°13.6' de latitude nord et 125°58.1' de longitude ouest, 
décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 
(2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-189 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 5 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-324 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, et de la panope du Pacifique et de la fausse-
mactre, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le sous-secteur 24-9, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0764
Envoyé lmer. août 2, 2017 à 15h:05

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