Avis de pêche
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COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0763 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture 3 août 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-391 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 5-11 au sud d'une ligne tirée ouest vrai de la pointe Baird sur l'île McCauley. 2. La partie du sous-secteur 5-20 au nord du parallèle passant à travers 53o35' de latitude nord. (Ref: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 5, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-392 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La certaine partie du sous-secteur 5-20 au sud du parallèle situé par 53°35' de latitude nord, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord et 130°38,8' de longitude ouest, et au nord du parallèle passant à travers la pointe Cliff, sauf la certaine partie du sous-secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53° 30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest) jusqu'au point à l'ouest des îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de longitude ouest. (Ref: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2017-393. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord et 130°38,8' de longitude ouest, et au sud du parallèle passant de l'est à l'ouest à travers la pointe Cliff, sauf la partie du sous- secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest)jusqu'au point à l'ouest des îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de longitude ouest. (Réf.: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2017-393. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée par 140° vrai du point situé par 53°35' de latitude nord et 130°38,8' de longitude ouest, et au sud du parallèle passant de l'est à l'ouest à travers la pointe Cliff, sauf la partie du sous- secteur 5-20 adjacente au rivage ouest des îles Antle, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche à la pointe Laverock (située par 53°30,97' de latitude nord et 130°29,13' de longitude ouest)jusqu'au point à l'ouest des îles Antle située par 53°28,12' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, et de là jusqu'au point sur l'île Banks située par 53°27,82' de latitude nord et 130°24,4' de longitude ouest. (Réf.: la carte n° 3927 publiée par le Service hydrographique du Canada) En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 2017-395. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 5-21. 2. La partie du sous-secteur 5-20, à l'est d'une ligne tirée d'une borne de pêche située par 53°30.97' de latitude nord et 130°29.13' de longitude ouest sur la pointe Laverock, de là, jusqu'au point à l'ouest des îles Antle situé par 53°28' de latitude nord et 130°28' de longitude ouest, de là, jusqu'au point sur l'île Banks situé par 53° 27.82' de latitude nord et 130°24.4' de longitude ouest (Réf.: la carte n° 3927 publiée par le Service Hydrographique du Canada En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5, 105 et 106, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 5, 105 ET 106 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-396 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. Le sous-secteur 5-22. 2. La partie du sous-secteur 105-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Kelp sur l'île Banks jusqu'à la ligne de démarcation. (Ref: la carte n° 3741 publiée par le Service hydrographique du Canada). 3. La partie du sous-secteur 106-1 au nord du parallèle qui passe à travers la pointe Finnerty sur l'île Nichol. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _________________________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-400 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La certaine partie du sous-secteur 4-2 au sud d'une ligne tirée franc ouest à partir de l'extrémité sud de l'île Stephens jusqu'à la ligne de démarcation et à l'ouest d'une ligne tirée d'un point situé dur l'île Prescott par 54°05,626' de latitude nord et 130°38.4907' de longitude ouest en direction sud jusqu'à un point sut l'île Henry situé par 54°02,61' de latitude nord et 130°39,57' de longitude ouest, continuant le long du rivage est de l'île Henry jusqu'à un point le long de la partie sud de l'île Henry situé par 54°00,2344' de latitude nord et 130°40,640' de longitude ouest, de là vers le sud jusqu'à un point sur l'île Porcher situé par 54°00,1783' de latitude nord et 130°39,580' de longitude ouest. 2. La certaine partie du sous-secteur 4-3 au nord d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Fan. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS UNE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 4 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-401 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE La partie du sous-secteur 4-3 au sud d'une ligne tirée franc ouest de la pointe Fan. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 5, à compter du 3 août 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 2 août 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 5 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-402 relative aux périodes de fermeture dans la région du Pacifique. Modification 2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 3 août à 0 h 1 min. ANNEXE (article 2) ZONE 1. La partie du sous-secteur 5-11 au nord du parallèle passant par 53°48,0' de latitude nord (Ref. la carte no 3761 publiée par le Service hydrographique du Canada) 2. La partie du sous-secteur 5-12 au sud d'une ligne tirée du point au flèche Jochim situé par 53°49,506' de latitude nord et 130°38,813' de longitude ouest vers l'est jusqu'au point sur l'île Goschen situé par 53°49,566' de latitude nord et 130°37,416' de longitude ouest. Ordonnance de modification n° 2017-394 relative aux periodes de f ermeture dans la region du Pacifique En application du paragraphe 6(1} du Reglement de peche (dispositions generales), la directrice generale regionale pour la region du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans prend par la presente l'ordonnance ci-annexee modifiant la periode de fermeture de la peche en plongee des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 5 et 105, a compter du 3 aout 2017 a 0 h 1 min . Vancouver (C.-B.}, le 2 aout 2017 REBECCA REID Directrice generale regionale Region du Pacifique Page l d e 3 LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2017-394 relative aux periodes de fermeture dans la region du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURB DE LA PECHE EN PLONGEE DES OURSINS ROUGES, DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 5 ET 105 Titre abrege 1. Ordonnance de modification n° 2017-394 relative aux periodes de fermeture dans la region du Pacifique. Modification 2. La periode de fermeture de la peche en plongee des oursins rouges, dans la zone decrite a l'annexe ci-jointe, conformement a l'article 63 du Reglement de peche du Pacifique (1993) et fixee a la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 0 reglement, est modifiee comme suit: du ler juillet jusqu'au 3 aout a 0 h 1 min. Page 2 de 3 LOI SUR LES PECHES Ordonnance de modification n° 2017-394 relative aux periodes de f ermeture dans la region du Pacifique ANNEXE (article 2) ZONE 1 . Le sous-secteur 105-1. 2. La partie du sous-secteur 5-20 au sud du parallele situe par 53°35' de latitude nord; et a l'ouest d'une ligne allant par 140° vrai du point situe par 53°35' de latitude nord et 130°38,8' ~e longitude ouest. (Ref: la carte n° 3927 publiee par le Service hydrographique du Canada) 3. La partie du sous-secteur 105-2 au nerd d'une ligne tiree de la pointe Kelp sur l'ile Banks allant en direction ouest vrai jusqu'a la ligne de demarcation. (Ref: la carte n° 3741 publiee par le Service hydrographique du Canada) Page 3 de 3
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0763
Envoyé lmer. août 2, 2017 à 13h:24
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