Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche de la pétoncle rose et de la pétoncle épineux, par chalut, dans le 
certaine partie du secteur 13, à compter du 2 août 2017 à 0 h 1 min.


  Vancouver (C.-B.), le 31 juillet 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE LA PÉTONCLE ROSE ET DE LA 
PÉTONCLE ÉPINEUX, PAR CHALUT, DANS LE CERTAINE PARTIE DU SECTEUR 13


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-376 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche de la pétoncle rose et de la pétoncle épineux, 
par chalut, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du 
Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixée à la colonne IV, des alinéas 10(1)b) et 
10(2)b), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée comme suit: du 1er janvier 
jusqu'au 2 août à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	Les eaux du sous-secteur 13-1 se trouvant à l'intérieur d'une ligne tracée à 
partir d'un point près du cap Mudge situé à 49o 59.778' N, 125o 10.622' O, de là jusqu'à 
49o 58.937' N, 125o 07.788' O, de là jusqu'à 49o 58.157' N, 125o 08.365' O, de là jusqu'à 
49o 59.403' N, 125o 11.791' O, de là jusqu'à 49o 59.930' N, 125o 11.702' O et de là 
jusqu'au point d'origine. 
[Zone de gestion du pétoncle 13G : Quadrat S.O] 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0747
Envoyé llun. juillet 31, 2017 à 12h:31

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