Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter 
du 8 juillet 2017 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE DU 
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-341 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-Langton sur 
l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°50,70' de 
longitude ouest, de là, en direction nord-est jusqu'au point situe par 54°30,45' de 
latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
8 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_________________________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-352 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord.

2.	La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
8 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-353 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	La partie du sous-secteur 4-9 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-13 au sud du parallèle situé par 54º13,50' de 
latitude nord.


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 106, à 
compter du 8 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-354 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 située par 129°30,12' de longitude ouest 
et au nord du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada). [RU31a Moore Islands]

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest, 
et au sud du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada) [RU31b Harvey Islands]

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 2, à compter du 
22 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-365 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 2-18.

2.	Le sous-secteur 2-19, à l'exception la partie au sud d'une ligne allant du 
point situé par 51º56,509' N et 131º01,547' O en direction sud-ouest jusqu'au point situé 
par 51º55,499' N and 131º02,468' O.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 2 et 142, à 
compter du 22 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DES
SECTEURS 2 ET 142


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-366 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	Les sous-secteurs 2-35 à 2-46, sauf :

a.	Les eaux du sous-secteur 2-37 au nord d'une ligne tirée de 52º14.456' de 
latitude nord et 131º22.234' de longitude ouest sud-est jusqu'à 52º14.246' de latitude 
nord et 131º21.489' de longitude ouest; et
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Estuaire 
Gowgaia]

b.	les eaux du sous-secteur 2-41 à l'est d'une ligne tirée de 52º24.944' de 
latitude nord et 131º32.138' de longitude ouest vers le sud-est jusqu'à 52º24.238' de 
latitude nord et 131º32.024' de longitude ouest.
[Estuaire Flamingo]

2.	La certaine partie du sous-secteur 142-1 au nord du parallèle passant par 52°
09.00' de latitude nord.

En application du paragraphe 6(1} du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a compter du 31 juillet 2017 a
23 h 59 min:

Ordonnance de modifi·cation n° 2017-351 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 7 juillet 2017;


Ordonnance de modification n° 2017-352 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 7 juillet 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-353 relative aux periodes
de fermeture de la p~che dans la region du Pacifique, prise
le 7 juillet 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-354 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 7 juillet 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-365 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 21 juillet 2017; et

Ordonnance de modification n° 2017-366 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 21 juillet 2017 .

Vancouver (C.-B.}, le 27 juillet 2017

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0716
Envoyé ljeu. juillet 27, 2017 à 09h:47

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