Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-348 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 7 juillet 2017, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de la pêche au 
saumon dans les eaux de pêche canadiennes dans la région 1 de la province, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017 





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SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU SAUMON, 	DANS LES EAUX 
DE PÊCHE CANADIENNES DANS LA RÉGION 1 DE LA PROVINCE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-362 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, le terme saumon quinnat s'applique au saumon 
quinnat d'élevage et au saumon quinnat sauvage, et le terme de saumon coho s'applique au 
saumon coho d'élevage et au saumon coho sauvage.


Modification

  3. La période de fermeture de la pêche, dans les eaux visées à la colonne I de l'annexe 
de la présente ordonnance, aux espèces 
de saumon visées à la colonne II, telle qu'établie à l'article 43 du Règlement de 1996 de 
pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la présente modification 
celle qui est mentionnée à la colonne III.


Article	18

Colonne I Les eaux	
Riviève Somass : la certaine partie à partir d'une ligne tirée perpendiculaire au courant 
de la rivière d'une borne de pêche située à environ 200 m en amont de l'île près de la 
rampe d'accès à bateaux au parc Somass près de la route de service jusqu'à un point le 
long du rivage opposé en aval jusqu'à une ligne perpendiculaire au courant de la rivière 
tirée d'une borne de pêche située à environ 150 m en aval de l'île jusqu'à un point le 
long du rivage opposé.

De 22 h à 5 h seulement.


Colonne II Espèce de saumon	
Saumon rouge

Colonne III Période de fermeture
22 juill. au 30 juill.

  En application du paragraphe 6(1) Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-349 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 7 juillet 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon dans 
certaines eaux de pêche canadiennes dans la région 1 de la Province, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017





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SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON DANS CERTAINES EAUX 
DE PÊCHE CANADIENNES DANS LA RÉGION 1 DE LA PROVINCE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-363 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur au totale, pour la pêche 
dans les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance, pour l'espèce 
du saumon visée à la colonne III, tel qu'établis aux articles 44 et 45 du Règlement de 
1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, deviennent par suite de la présente 
modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien visé à 
la colonne V.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance sera en vigueur pour la période 
visée à la colonne I.
 

Article	30

Colonne I Période	
	22 juill. 2017
au
30 juill. 2017
	De 5 h à 22 h seulement.

Colonne II Les eaux
Rivière Somass: à partir d'une ligne tirée en perpendiculaire du courant d'une borne de 
pêche situé à environ 200 m en amont de l'île près de la mise à l'eau du parc Somass près 
du chemin Service jusqu'à la rive en face, en aval jusqu'à une ligne tirée en 
perpendiculaire du courant d'une borne de pêche situé à environ 150 m en aval dudit île 
jusqu'à la rive en face.	

Colonne  III Espèce du saumon
(1) Saumon quinnat d'élevage    [art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage   [art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total)  [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage (au total)   [al. 45(1) c)]

(5) Saumon coho d'élevage   [art. 44, Annexe VI]

(6) Saumon coho sauvage   [art. 44, Annexe VI]

(7) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total)     [al. 45(1) d) et e)]

(8) Saumon coho d'élevage et saumon coho sauvage (au total)     [al. 45(1) f)]

(9) Saumon rouge   [art. 44, Annexe VI]

(10) Saumon rose    [art. 44, Annexe VI]

(11) Saumon kéta    [art. 44, Annexe VI]
	

Colonne IV Longueur totale
a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm

a) 50 cm ou moins 
b) plus de 50 cm 

a) 50 cm ou moins
b) plus de 50 cm




a) 35 cm ou moins
b) plus de 35 cm

a) 35 cm ou moins
b) plus de 35 cm

a) 35 cm ou moins
b) plus de 35 cm
	

Colonne V Contingent quotidian
a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(4) 0


a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

a) 0
b) 0

(8) 0


(9) 2

(10) 0

(11) 0

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0696
Envoyé lven. juillet 21, 2017 à 16h:09

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