Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 2, à compter du 
22 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-365 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	Le sous-secteur 2-18.

2.	Le sous-secteur 2-19, à l'exception la partie au sud d'une ligne allant du 
point situé par 51º56,509' N et 131º01,547' O en direction sud-ouest jusqu'au point situé 
par 51º55,499' N and 131º02,468' O.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 2 et 142, à 
compter du 22 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 21 juillet 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DES
SECTEURS 2 ET 142


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-366 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 22 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	Les sous-secteurs 2-35 à 2-46, sauf :

a.	Les eaux du sous-secteur 2-37 au nord d'une ligne tirée de 52º14.456' de 
latitude nord et 131º22.234' de longitude ouest sud-est jusqu'à 52º14.246' de latitude 
nord et 131º21.489' de longitude ouest; et
[Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas et site patrimonial Haida, Estuaire 
Gowgaia]

b.	les eaux du sous-secteur 2-41 à l'est d'une ligne tirée de 52º24.944' de 
latitude nord et 131º32.138' de longitude ouest vers le sud-est jusqu'à 52º24.238' de 
latitude nord et 131º32.024' de longitude ouest.
[Estuaire Flamingo]

2.	La certaine partie du sous-secteur 142-1 au nord du parallèle passant par 52°
09.00' de latitude nord.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0695
Envoyé lven. juillet 21, 2017 à 15h:11

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