Avis de pêche
Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
COMMERCIALES - Information générale
RÉCRÉATIVES - Information générale
COMMERCIALES - Information générale
RÉCRÉATIVES - Information générale
Sujet:
FN0690 - Information générale - Déversement de carburant - Sous-secteur 19-2 - Esquimalt Harbour Fermé à la pêche - continue
Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de l'ordonnance ci-après, provenant de la zone décrite à l'annexe de cette ordonnance, est contaminé, À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé. Fait à Vancouver (C.-B.), le 10 mai 2016 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique __________________________________________ * DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489 ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ Titre abrégé 1. Ordonnance n° PSN-2016-252 interdisant la pêche du poisson contaminé. Interdiction 2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé, il est interdit de pêcher tous espèces de poissons dans la zone décrite à l'annexe. - 2 - ANNEXE (article 2) ZONE Le sous-secteur 19-2, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0690
Envoyé lven. juillet 21, 2017 à 12h:45
Visit Fisheries and Oceans Canada on the Web at http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca
Printed from the Pacific Region web site on October 5, 2024 at 1003
- Date de modification: