Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 17 et 29, à 
compter du 20 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 19 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 17 ET 29



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-230 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 20 avril à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Le secteur 17 à l'exception des sous-secteurs 17-4 à 17-9.

2.	Le sous-secteur 29-5.


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteurs 23 et 123, 
à compter du 18 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 juillet 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEURS 23 ET 123



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-358 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 18 juillet à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 23-5 à 23-7, sauf: 

a)	les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du 
parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); 
et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group]

b)	les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne 
tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île 
Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île 
Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité 
nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la 
falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de 
l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de 
là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield 
Marine Station]  

ANNEXE (fin)

ZONE


2.	Les sous-secteurs 23-11 et 123-3, sauf: 

a)	les eaux des îles Broken dans le goulet Barkley, à l'intérieur des limites du 
parc, comme l'indique la carte n° 3671 (publiée par le Service hydrographique du Canada); 
et [Fermeture du parc national Pacifique Rim, îles Broken Group] 

b)	les certaines parties des sous-secteurs 23-4, 23-6 et 23-7 entre une ligne 
tirée du feu de navigation de la pointe Whittlestone jusqu'à l'extrémité sud de l'île 
Haines; de l'extrémité nord-ouest de l'île Seppings jusqu'à la pointe Kirby sur l'île 
Diana; de la pointe Kirby jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Fry; de l'extrémité 
nord-ouest de l'île Fry jusqu'au point le plus près situé sut l'île Tzartus; de la 
falaire Foucault sur l'île Tzartus jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île Nanat; de 
l''extrémité est de l'île Nanat jusqu'au point le plus près sur l'île de Vancouver, et de 
là le long de la côte de l'île de Vancouver jusqu'au point de commencement. [Bamfield 
Marine Station]

3.	Le sous-secteur 123-5.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0666
Envoyé llun. juillet 17, 2017 à 11h:14

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