Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0633 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture 8 juillet 2017


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter 
du 8 juillet 2017 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE DU 
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-341 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-Langton sur 
l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°50,70' de 
longitude ouest, de là, en direction nord-est jusqu'au point situe par 54°30,45' de 
latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
8 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_________________________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-352 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord.

2.	La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
8 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-353 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	La partie du sous-secteur 4-9 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-13 au sud du parallèle situé par 54º13,50' de 
latitude nord.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 106, à 
compter du 8 juillet 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 juillet 2017





_____________________________
CHERYL WEBB
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES
DU SECTEUR 106



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-354 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 juillet à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 située par 129°30,12' de longitude ouest 
et au nord du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada). [RU31a Moore Islands]

2.	La partie du sous-secteur 106-2 à l'ouest d'une ligne tirée par 144° vrai du 
point sur la limite nord du sous-secteur 106-2 situé par 129°30,12' de longitude ouest, 
et au sud du parallèle situé par 52°36,40' de latitude nord. (Réf: la carte no 3726 
publiée par le Service hydrographique du Canada) [RU31b Harvey Islands]



Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0633
Envoyé lven. juillet 7, 2017 à 15h:30