Avis de pêche

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AUTOCHTONES - Information générale
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Sujet:

FN0529 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour le Secteur 17 et Résumé pour tous les Secteurs - le 9 juin 2017

  Attendu que le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-201 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 12 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 9 juin 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé

  1. Ordonnance no PTN-2017-254 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le secteur 17, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007) à l'exception des sous-secteurs 17-1 à 17-9, 17-11 et 17-17 à 17-21.


  Attendu que le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, le directeur 
général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-202 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 12 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 9 juin 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-255 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 17-1 à 17-9, 17-11 et 17-17 à 17-21, décrits dans le règlement sur 
les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-250 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8 juin 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 9 juin 2017





_________________________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-256 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des palourdes jaunes dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les secteurs 13 à 29, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 14-7, 14-15, 17-4, 17-5 et 
17-17.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0529
Envoyé lven. juin 9, 2017 à 14h:37

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