Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-312 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 5 juin 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à perche et au 
chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette 
nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans le secteur 127, et 
dans les certaines parties des secteurs 11, 12, 14, 17, 20, 24, 25, 26, et 27, à compter 
du 12 juin 2017 à 19 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 9 juin 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LE SECTEUR 127, ET 
DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11, 12, 14, 17, 20, 24, 25, 26, ET 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-320 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 12 juin à 19 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE



1.	Le secteur 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10.

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-21, 12-23 à 12-35 et 12-37 à 12-47.

4.	Les sous-secteurs 14-1 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13.

5.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21.

6.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

la partie du sous-secteur 20-5 côté terrestre de la ligne isobathe de 40 brasses autour 
des rochers Great Race et Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 3606, 
publiée par le service hydrographique du Canada. [les rochers Race]

7.	Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détroit Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 
[Parc national Pacific Rim, la baie Grice et les îlots McBey]

8.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-15.

9.	Les sous-secteurs 26-1 à 26-9.

10.	Les sous-secteurs 27-1 à 27-9 et 27-11.


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'ordonnance suivante a compter du 12 juin 2017 a 19 h 1
min:

Ordonnance de modification n° 2017-311 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 5 juin 2017.

Vancouver (C.-B.), le 9 juin 2017

REBECCA REID
Directrice generale regionale
Region du Pacifique

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-295 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 30 mai 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à perche et au 
chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette 
nordique, de la crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans certaines parties 
des secteurs 12, 14, 17, 25, 26 et 27, à compter du 5 juin 2017 à 19 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 5 juin 2017





_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS CERTAINES PARTIES 
DES SECTEURS 12, 14, 17, 25, 26 ET 27


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-312 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-
jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées 
à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)
b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit règlement, sont modifiées comme 
suit:  du 1er avril au 5 juin à 19 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 12-23, 12-29 à 12-35, 12-37, 12-38, 12-40 et 12-43 à 12-47.

2.	Les sous-secteurs 14-1 et 14-2.

3.	Les sous-secteurs 17-1 à 17-6, 17-8 à 17-13, 17-15, 17-16 et 17-18 à 17-21. 

4.	Les sous-secteurs 25-13 et 25-14.

5.	Les sous-secteurs 26-4 et 26-5.

6.	Le sous-secteur 27-10.

 

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0527
Envoyé lven. juin 9, 2017 à 10h:53

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