Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-308 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 2 juin 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à perche et au 
chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette 
nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, 
dans des secteurs 3 à 10 à compter du 8 juin 2017 à 19 h.

  Vancouver (C.-B.), le 6 juin 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim  
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES CERTAINES 
PARTIES DES SECTEURS 3 À 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-316 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]


 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit 
règlement, sont modifiées comme suit:  du 1er avril au 8  juin à 19 h.
 
ANNEXE
(Article 4)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-5 et 3-7 à 3-18.

2.	La partie du sous-secteur 3-6 à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe 
Reservation jusqu'à la pointe Quottoon.

3.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-9 et 4-12 à 4-15.

4.	Les sous-secteurs 5-1, 5-3 à 5-15, 5-17 à 5-22 et 5-24.

5.	Les sous-secteurs 6-1, 6-3 et 6-5 à 6-28.

6.	Les sous-secteurs 7-1 à 7-8, 7-10 à 7-26, 7-29 et 7-30.

7.	Les sous-secteurs 8-1 à 8-12, 8-15 et 8-16

8.	Les sous-secteurs 9-1, 9-2, 9-5 à 9-8 et 9-10.

9.	Les sous-secteurs 10-1 à 10-5 et 10-12.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-308 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 2 juin 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à perche et au 
chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette 
nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, 
dans des secteurs 3 à 10 à compter du 8 juin 2017 à 19 h.

  Vancouver (C.-B.), le 6 juin 2017





_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim  
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES CERTAINES 
PARTIES DES SECTEURS 3 À 10

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-316 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2015-293 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2015-293 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]


 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe VII dudit 
règlement, sont modifiées comme suit:  du 1er avril au 8  juin à 19 h.
 
ANNEXE
(Article 4)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-5 et 3-7 à 3-18.

2.	La partie du sous-secteur 3-6 à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe 
Reservation jusqu'à la pointe Quottoon.

3.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-9 et 4-12 à 4-15.

4.	Les sous-secteurs 5-1, 5-3 à 5-15, 5-17 à 5-22 et 5-24.

5.	Les sous-secteurs 6-1, 6-3 et 6-5 à 6-28.

6.	Les sous-secteurs 7-1 à 7-8, 7-10 à 7-26, 7-29 et 7-30.

7.	Les sous-secteurs 8-1 à 8-12, 8-15 et 8-16

8.	Les sous-secteurs 9-1, 9-2, 9-5 à 9-8 et 9-10.

9.	Les sous-secteurs 10-1 à 10-5 et 10-12.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0506
Envoyé llun. juin 5, 2017 à 15h:48

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