Avis de pêche

Attendu que la directrice generale de la region du Pacifique du
ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece visee a !'article 2 de l'ordonnance ci-apres,
provenant de la zone decrite a l'annexe de cette ordonnance, est
contamine,

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P.
1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice generale de la region
du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans prend
l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson contamine.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 26 mai 2017

Directrice generale regionale
Region du Pacifique

* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU
POISSON CONTAMINE

Titre abrege
1. Ordonnance n° PSN-2017-228 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction
2. ~ous reserve du paragraphe 3(2) du Regleme~t sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher les
mollusques bivalves dans la zone decrite a !'annexe.

- 2 -
ANNEXE
(article 2)

ZONE
La partie suivante du secteur 5, decrit dans le Reglement sur
les secteurs d'exploitation des pecheries du Pacifique (2007):
Les eaux et la zone intertidale du chenal Grenville delimitees au
nord-ouest par une ligne tiree de la pointe Ormiston sur l'ile
Pitt, de la, franc est jusqu'au point au continent situe par
53°34,25' de latitude nord et 129°38,90' de longitude ouest, et
delimitee au sud-est par une ligne tiree de la pointe Sainty au
continent jusqu'a la pointe Yolk sur l'ile Farrant, situee par
53°21,83' de latitude nord et 129°20,00' de longitude ouest, et
delimitee au sud-ouest par une ligne a travers l'entree du chenal
Union tiree en direction nord-ouest du point situe par 53°24,68'
de latitude nord et 129°24,90' de longitude ouest sur l'ile
Farrant jusqu'au point situe par 53°24,82' de latitude nord et
129°25,05' de longitude ouest sur l'ile Pitt.
[Carte de fermeture sanitaire n° 5,A] [NAD 271

The Director-General of the Department of Fisheries and Oceans
for the Pacific Region, pursuant to subsection 3(1) of the
Management of Contaminated Fisheries Regulations, made by Order
in Council P.C. 1990-1121 of June 14,1990*, hereby repeals the
following order, effective October 15, 2017:

Contaminated Fisheries Prohibition Order No. PSN-2017-228
issued May 26, 2017.

Issued at Vancouver, B.C. on May 26, 2017
~B~ REID
Regional Director-General
Pacific Region

* SOR/90-351, 1990 Canada Gazette Part II, p. 2489

En application du paragraphe 3(1} du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P. 1990-
1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la region du
Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans abroge
l'ordonnance suivante, a compter du 15 octobre 2017:
Ordonnance n° PSN-2017-228 interdisant la peche du poisson
contamine, prise le 26 mai 2017.
Fait a Vancouver (C.-B.}, le 26 mai 2017
Lh :. tJ L):L. c:=tREBECCA REID
Directrice generale regionale
Region du Pacif ique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0494
Envoyé ljeu. juin 1, 2017 à 08h:51

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