Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant de la zone décrite à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé,

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121, du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend 
l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, à compter du 31 mai 2017.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 26 mai 2017






_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique





 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU
POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance n° PSN-2017-229 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction


  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher les mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les parties suivantes des zones décrites dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):


1.	Le secteur 7:

a)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Dyer, dans le havre St. John, 
délimitées, d'une part, par une ligne allant du premier affleurement situé par 52°11,08' 
de latitude nord et 128°28,30' de longitude ouest jusqu'au point situé par 52°11,19' de 
latitude nord et 128°27,85' de longitude ouest et, d'autre part, par une ligne tirée à 
travers l'entrée du passage au port intérieur.  [Carte de fermeture sanitaire no 7,A] 
[NAD 27]

b)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Wigham, l'île Yeo, à l'intérieur 
d'une ligne tirée en direction ouest du promontoire situé au bout est de l'entrée de 
l'anse situé par 52º16,64' de latitude nord et 128º10,40' de longitude ouest jusqu'au 
point au rivage en face situé par 52º16,64' de latitude nord et 128º10,51' de longitude 
ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 7,B] [NAD 27]

2.	Le secteur 8:

Les eaux et la zone intertidale de la baie Pruth, île Calvert, en deçà d'une ligne tirée 
en direction sud-ouest du promontoire situé par 51°39,41' de latitude nord et 128°06,71' 
de longitude ouest jusqu'au promontoire en face situé par 52°39,12' de latitude nord et 
128°06,54' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 8,A] 
[NAD 27]

 
- 3 -

ANNEXE - (suite)



3.	Le secteur 9:

(a)	Les eaux et la zone intertidale de la baie sans nom connu localement sous le 
nom de Clam Beach, au côté ouest de l'île Penrose, en deçà d'une ligne tirée en direction 
sud du point au rivage situé par 51°29,25' de latitude nord et 127°45,90' de longitude 
ouest jusqu'à l'extrémité ouest de la petite île sans nom, de là en direction sud-est 
jusqu'au promontoire sur l'île Fury situé par 51°29,10' de latitude nord et 127°45,80' de 
longitude ouest, de là vers l'est en longeant la laisse de haute mer jusqu'à l'extrémité 
est de l'île Fury situé par 51°29,07' de latitude nord et 127°45,35' de longitude ouest, 
et de là en direction nord-ouest jusqu'au point au rivage en face situé par 51°29,10' de 
latitude nord et 127°45,28' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire no 9,A] [NAD 83]

(b)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Goose, dans le bras Rivers, au sud 
d'une ligne tirée en direction est vrai d'une pointe située par 51°22,90' de latitude 
nord et 127°39,97' de longitude ouest jusqu'au point au rivage situé par 51°22,90' de 
latitude nord et 127°39,50' de longitude ouest. [Carte de fermeture no 9,B] [NAD 83]

4.	Le secteur 10:

Les eaux et la zone intertidale de l'anse Millbrook, bras Smith, en deçà d'une ligne 
tirée en direction est du promontoire au côté ouest de l'entrée de l'anse situé par 51°
19,30' de latitude nord et 127°44,18' de longitude ouest jusqu'au promontoire au côté est 
de l'entrée situé par 51°19,34' de latitude nord et 127°43,71' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire no 10,A] [NAD 83]

5.	Le secteur 12:

Les eaux et la zone intertidale de l'anse Cutter situées à l'est d'une ligne tirée en 
direction nord du promontoire sud de l'anse, jusqu'à l'extrémité ouest du promontoire 
nord. 
[Carte de fermeture sanitaire no 12,A]
 
- 4 -

ANNEXE -(suite)


6.	Le secteur 13:

a)	Les eaux et la zone intertidale du bras Von Donop, île Cortes. [Carte de 
fermeture sanitaire no 13,B]

b)	Les eaux et la zone intertidale du havre Drew, île Quadra, situées en deçà 
d'une ligne tirée de l'extrémité nord de la flèche Rebecca à travers l'entrée du havre 
Drew jusqu'au promontoire à l'ouest. [Carte de fermeture sanitaire no 13,C]

c)	Les eaux et la zone intertidale de la partie nord de la baie Thurston sur l'île 
Sonora au nord d'une ligne tirée en direction est de la pointe Davis située par 50°22,52' 
de latitude nord et 125°19,78' de longitude ouest jusqu'à la pointe au rivage en face 
située par 50°22,46' de latitude nord et 125°18,97' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire no 13,E] [NAD 83]

7.	Le secteur 14:

Les eaux et la zone intertidale de la baie Tribune, île Hornby, au nord d'une ligne tirée 
en direction nord-ouest de la pointe Dunlop au rivage sud-ouest à 49°30.58' de latitude 
nord et 124°37.87' de longitude ouest jusqu'au point au rivage situé par 49°30.97' de 
latitude nord et 123°36.39' de longitude ouest.  
[Carte de fermeture sanitaire no 14.A] [NAD 83]
 
- 5 -

ANNEXE - (suite)

8.	Le secteur 15:

a)	Les eaux et la zone intertidale de l'endroit connue sous le nom de Prideaux 
Haven, y compris les anses Mélanie et Laura, délimitées à l'ouest par une ligne tirée la 
distance la plus courte entre l'île Eveleigh et le rivage du continent, et au nord par 
une ligne tirée de la pointe Lucy, île Eveleigh, jusqu'à l'extrémité ouest de l'île 
Scobell, puis de l'extrémité est de l'île Scobell jusqu'à la pointe Copplestone.
[Carte de fermeture sanitaire no 15,A]

b)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Tenedos situées en deçà d'une ligne 
tirée en direction nord-est de l'extrémité est du cap Bold jusqu'au promontoire sud de la 
baie la plus à l'est de la baie Tenedos. [Carte de fermeture sanitaire no 15,B]

c)	Les eaux et la zone intertidale situées entre l'île Allies et l'île West 
Redonda.
[Carte de fermeture sanitaire no 15,C]

d)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Roscoe, île West Redonda. [Carte de 
fermeture sanitaire no 15,D]

e)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Squirrel, île Cortes, situées en deçà 
d'une ligne tirée la distance la plus courte entre le rivage ouest de l'île Protection et 
l'île Cortes, et en deçà d'une ligne tirée la distance la plus courte entre le rivage est 
de l'île Protection et l'île Cortes.
[Carte de fermeture sanitaire no 15,E]

f)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Cortes, île Cortes, situées en deçà 
d'une ligne tirée à travers l'entrée de la baie. [Carte de fermeture sanitaire no 15,F]

g)	Les eaux et la zone intertidale du havre Grace situées en deçà d'une ligne 
tirée de la pointe Moss jusqu'à la pointe Scott.  [Carte de fermeture sanitaire no 15,G]

h)	Les eaux et la zone intertidale de la baie proéminente sur la côté sud-est de 
l'île Mink, dans le passage Desolation Sound, à l'ouest d'une ligne tirée en direction 
nord vrais de la pointe située par 50°06,20' de latitude nord et 124°45,20' de longitude 
ouest. [Carte de fermeture no 15,H] [NAD 83]
- 6 -

ANNEXE - (suite)

9.	Le secteur 16:

a)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Smuggler situées en deçà d'une ligne 
tirée du panneau du parc marin Smuggler Cove situé à l'entrée de l'anse, jusqu'au rivage 
en face.
[Carte de fermeture sanitaire no 16,A]

b)	Les eaux et la zone intertidale du bras Princess Louisa à l'intérieur d'une 
ligne qui traverse au passage le plus étroit des rapides Malibu.
[Carte de fermeture sanitaire no 16,B]

c)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Buccaneer, aux îles Thormanby, au 
sud d'une ligne tirée du quai de la pointe la plus à l'ouest, à l'ouest de la pointe 
Derby sur l'île South Thormanby, située par 49o30,48' de latitude nord et 123o58,96' de 
longitude, de là en direction nord-est jusqu'à la bouée latérale verte Q51, située par ou 
près de 49°31,12' de latitude nord et 123°59,10' de longitude ouest, de là en direction 
sud-west jusqu'à un point sur terre à l'extrémité de la plage au pied de la falaise sur 
l'île North Thormanby Island, située par 49°30,57' de latitude nord et 124°00,08' de 
longitude ouest; et au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Grassy sur l'île North 
Thormanby située par 49°29,68' de latitude nord et 123°59,45' de longitude ouest, de là 
en direction sud-est jusqu'au point sur terre le plus proche sur l'île South Thormanby, 
situé par49°29,60' de latitude nord et 123°59.36' de longitude ouest. [Carte de fermeture 
sanitaire no 16,C] [NAD 83]
 
- 7 -

ANNEXE - (suite)

10.	Le secteur 17:

a)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse des Pirates, île De Courcy. [Carte de 
fermeture sanitaire no 17,B]

b)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse située au nord-ouest de l'anse 
Conover, île Wallace, à l'intérieur d'une ligne tirée en direction nord-est de 
l'extrémité nord-ouest du haut-fond situé par 48o56,65' de latitude nord et 123o33,40' de 
longitude ouest jusqu'au bout du promontoire se trouvant au rivage en face. [Carte de 
fermeture sanitaire no 17,D] [NAD 27]

c)	Les eaux et la zone intertidale du havre Montague, île Galiano, à l'intérieur 
d'une ligne tirée en direction nord-est de l'extrémité sud-est de la péninsule Gray 
jusqu'au pied du pylône des câbles aériens situé à la zone intertidale du havre. 
[Carte de fermeture sanitaire no 17,E]

d)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Clam en deçà d'une ligne tirée d'un 
point situé sur l'île Penelakut (Kuper) près de l'entrée de « The Cut » par 48°59,01' de 
latitude nord et 123°39,32' de longitude ouest vers le nord-est jusqu'au point le plus au 
sud de l'île Leech situé par 48°59,47' de latitude nord et 123°38,88' de longitude ouest, 
de là vers le sud-est jusqu'à l'extrémité de la flèche Penelakut sur l'île Penelakut 
(Kuper) située par 48°58,99' de latitude nord et 123°38,10' de longitude ouest, et de là 
en longeant le rivage le long de la laisse de haute marée jusqu'au point de commencement. 
[NAD83] [Carte de fermeture sanitaire no 17,F]

 
- 8 -

ANNEXE - (suite)

11.	Le secteur 18:

a)	Les eaux et la zone intertidale du havre Long, île Saltspring, situées à l'est 
de la limite de la zone de fermeture 18.16 à la récolte des mollusques pour des raisons 
de salubrité (une ligne tirée du point au rivage nord situé par 48°51,82' de latitude 
nord et 123°27.91' de longitude ouest jusqu'au point au rivage sud situé par 48°51,77' de 
latitude nord et 123°28.00' de longitude ouest, NAD 83), jusqu'à une ligne tirée franc 
sud à travers le détroit situé au nord-ouest du quai d'accostage de B.C. Ferries, partant 
du point au rivage nord situé par 48o51,62' de latitude nord et 123o27,69' de longitude 
ouest jusqu'au point au côté sud du passage situé par 48o51,62' de latitude nord et 
123o27,69' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire no 18,A] [NAD 27]

b)	Les eaux et la zone intertidale du havre Reef en deçà d'une ligne tirée de 
l'extrémité nord-est de l'île Tumbo situé par 48°47,90' de latitude nord et 123°04,45' de 
longitude ouest, jusqu'à l'île Cabbage, de là, en suivant le rivage nord de l'île 
Cabbage, jusqu'au point situé par 48°48,00' de latitude nord et 123°05,25' de longitude 
ouest, et de là vers le sud jusqu'au point sur l'île Tumbo situé par 48°47,75' de 
latitude nord et 123°05,25' de longitude ouest. 
[Carte de fermeture sanitaire no 18,B] [NAD 27]

c)	Les eaux et la zone intertidale de la baie Princess en deçà d'une ligne tirée 
en direction sud-ouest de l'extrémité sud de l'île Portland à 48°43,04' de latitude nord 
et 123°22,52' de longitude ouest jusqu'à l'extrémité sud de l'île Hood à 48°42,88' de 
latitude nord et 123°22,39' de longitude ouest, de là en suivant le rivage jusqu'à 
l'extrémité est de l'île, de là en direction nord-est jusqu'à l'extrémité sud de l'île 
sans nom au nord des îlots Tortoise à 48°43,08' de latitude nord et 123°22,08' de 
longitude ouest, et de là en direction sud-ouest jusqu'à la pointe sur l'île Portland 
située par 48°43,05' de latitude nord et 123°22,26' de longitude ouest.  [Carte de 
fermeture sanitaire no 18,C] [NAD 83]
 
- 9 -

ANNEXE - (suite)

d)	Les eaux et la zone intertidale de l'anse Winter à l'est d'une ligne tirée 
franc nord de la pointe Mikuni à 48°48,66' de latitude nord et 123°12,21' de longitude 
ouest jusqu'au point au rivage situé par 48°48,84' de latitude nord et 123°12,21' de 
longitude ouest; et à l'ouest d'une ligne tirée de la pointe Winter à 48°48,83' de 
latitude nord et 123°11,33' de longitude ouest jusqu'à lapointe Ralph Grey à 48°48,86' de 
latitude nord et 123°11,35' de longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 18.D] 
[NAD 83]


12.	Le secteur 19 :

Le sous-secteur 19-6, les eaux à l'intérieur d'une ligne qui commence à l'extrémité de la 
flèche Sidney à 48°39,19' de latitude nord et 123°20,67' de longitude ouest, de là en 
direction sud-est jusqu'au point au rivage de l'île Sidney situé par 48°38,65' de 
latitude nord et 123°20,02' de longitude ouest, de là en suivant le rivage du parc marin 
de Sidney Spit jusqu'au point situé par 48°38,27' de latitude nord et 123°20,38' de 
longitude ouest, et de là en direction nord jusqu'au point de départ. [Carte de fermeture 
sanitaire n° 19,A]  [NAD 83]

13.  Le secteur 23:

a)	Les eaux et la zone intertidale du bras Entrance, au nord d'une ligne tirée à 
travers l'entrée du bras du point situé par 49°00,00' de latitude nord et 125°17,78' de 
longitude ouest jusqu'au point situé par 48°59,98' de latitude nord et 125°17,70' de 
longitude ouest, et au sud d'une ligne tirée du point situé par 49°00,33' de latitude 
nord et 125°17,45' de longitude ouest jusqu'au point situé par 49°00,33' de latitude nord 
et 125°17,41' de longitude ouest.
[Carte de fermeture sanitaire no 23,C] [NAD 27]
 
- 10 -

ANNEXE - (fin)

b)	Les eaux et la zone intertidale du passage Robbers, au sud d'une ligne tirée 
par ouest vrai d'une pointe sur l'île Tzartus à 48°53,81' de latitude nord et 125°07,00' 
de longitude ouest jusqu'au point au rivage de l'île Flemming situé par 48°53,81' de 
latitude nord et 125°07,27' de longitude ouest; et au nord d'une ligne tirée en direction 
sud-ouest d'une pointe sur l'île Tzartus à 48°53,64' de latitude nord et 125°06,81' de 
longitude ouest jusqu'au point au rivage de l'île Flemming située par 48°53,58' de 
latitude nord et 125°06,88' de longitude ouest
[Carte de fermeture sanitaire no 23,H] [NAD 83]

14.  Le secteur 25:

Les eaux et la zone intertidale de l'anse Santa Gertrudis, île Nootka, à l'intérieur 
d'une ligne tirée de la pointe trouvée au bout sud de l'entrée de l'anse située par 49°
36,23' de latitude nord et 126°36,85' de longitude ouest, jusqu'à la pointe trouvée au 
bout nord de l'entrée de l'anse située par 49°36,10' de latitude nord et 126°36,90' de 
longitude ouest.  [Carte de fermeture sanitaire no 25,A] 
[NAD 27]

15.  Le secteur 28:

La zone intertidale de l'anse Plumper, île Keats, située dans un rayon de 300 m du quai 
du parc provincial. 
[Carte de fermeture sanitaire no 28,A]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0491
Envoyé lmer. mai 31, 2017 à 16h:39

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