Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de 
fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de la crevette des 
quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la 
crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans les secteurs 21, 26, 27 et 127 et 
dans les certaines parties des secteurs 11 à 14, 20, 24 et 25, à compter du 1er juin 2017 
à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 26 mai 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, 
DANS LES SECTEURS 21, 26, 27 ET 127 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11 À 14, 
20, 24 ET 25

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-287 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS].

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(5)b), 13(6)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 1er juin à 0 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 3)

ZONE



1.	Les secteurs 21, 26, 27 et 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10.

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-21, 12-23 à 12-28 et 12-38 à 12-42.

4.	Le secteur 13, à l'exception de:

a)	les sous-secteurs 13-3, 13-4, 13-5, et la partie du sous-secteur 13-6 délimitée:

-	au nord par une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île 
Quadra, traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; 
et

-	au sud par une ligne tirée du feu situé au cap Mudge franc ouest jusqu'à l'île 
de Vancouver;  
		[le passage Discovery]

b)	la partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de 
pêche située au promontoire Separation jusqu'à une borne de pêche située à l'entrée nord-
ouest de la baie Deepwater; et
[la baie Deepwater]

c)	Le sous-secteur 13-34 [Baie Kelsey]

d)	Les sous-secteurs 13-36 et 13-38.

5.	Les sous-secteurs 14-3 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13.
 
ANNEXE (fin)

ZONE

6.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

la partie du sous-secteur 20-5 côté terrestre de la ligne isobathe de 40 brasses autour 
des rochers Great Race et Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 3606, 
publiée par le service hydrographique du Canada. [les rochers Race]

7.	Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détroit Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 
[Parc national Pacific Rim, la baie Grice et les îlots McBey]

8.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-12 et 25-15.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-287 relative aux périodes de 
fermeture dans la région du Pacifique, prise le 26 mai 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant les périodes de fermeture au chalut à perche et au 
chalut à panneaux, de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette 
nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, 
dans les secteurs 21, 27 et 127 et dans les certaines parties des secteurs 11 à 14, 20, 
24, 25 et 26, à compter du 1er juin 2017 à 19 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 30 mai 2017





_____________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CHALUT À PERCHE ET AU 
CHALUT À PANNEAUX, DE LA CREVETTE DES QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE 
NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, 
DANS LES SECTEURS 21, 27 ET 127 ET DANS LES CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 11 À 14, 20, 
24, 25 ET 26

Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-294 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS].

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

 
Modification

  4. Les périodes de fermeture de la pêche au chalut à perche et au chalut à panneaux, de 
la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la 
crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993), et fixées à la colonne IV, des alinéas 13(1)b), 13(1)c), 13(2)b), 13(2)
c), 13(3)b), 13(3)c), 13(4)b), 13(4)c), 13(5)b), 13(6)c), 13(6)b) et 13(6)c) de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 1er juin à 19 h 1 min.

 
ANNEXE
(article 4)

ZONE



1.	Les secteurs 21, 27 et 127.

2.	Les sous-secteurs 11-3 à 11-10.

3.	Les sous-secteurs 12-1 à 12-21, 12-24 à 12-28, 12-39, 12-41 et 12-42.

4.	Le secteur 13, à l'exception de:

a)	les sous-secteurs 13-3, 13-4, 13-5, et la partie du sous-secteur 13-6 délimitée:

-	au nord par une ligne droite tirée franc ouest de la falaise North sur l'île 
Quadra, traversant le passage Seymour jusqu'à une borne de pêche sur l'île de Vancouver; 
et

-	au sud par une ligne tirée du feu situé au cap Mudge franc ouest jusqu'à l'île 
de Vancouver;  
		[le passage Discovery]

b)	la partie du sous-secteur 13-7 à l'intérieur d'une ligne tirée d'une borne de 
pêche située au promontoire Separation jusqu'à une borne de pêche située à l'entrée nord-
ouest de la baie Deepwater; et
[la baie Deepwater]

c)	Le sous-secteur 13-34 [Baie Kelsey]

d)	Les sous-secteurs 13-36 et 13-38.

5.	Les sous-secteurs 14-3 à 14-7, 14-9, 14-10, 14-12 et 14-13.
 
ANNEXE (fin)

ZONE

6.	Les sous-secteurs 20-1 et 20-3 à 20-5 à l'exception de:

la partie du sous-secteur 20-5 côté terrestre de la ligne isobathe de 40 brasses autour 
des rochers Great Race et Rosedale, comme l'indique la carte n° 3461 et carte n° 3606, 
publiée par le service hydrographique du Canada. [les rochers Race]

7.	Le secteur 24, à l'exception de:

les eaux du bras Tofino dans le parc national Pacific Rim, y inclus les îlots McBey et 
l'île Dinner dans le détroit Tsapee, le passage Browing dans le sous-secteur 24-9 et la 
baie Grice à l'ouest et au sud de l'île Indian dans le sous-secteur 24-11. 
[Parc national Pacific Rim, la baie Grice et les îlots McBey]

8.	Les sous-secteurs 25-1 à 25-12 et 25-15.

9.	Les sous-secteurs 26-1 à 26-3 et 26-6 à 26-10.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0480
Envoyé lmar. mai 30, 2017 à 10h:06

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