Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0477 - COMMERCIALE - Invertébrés : Panope et fausse-mactre - côte de Sud - le secteur 23 - Ouveture 30 mai 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 23-9 et 23-10, à compter du 26 mai 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 25 mai 2017 _________________________________________ BONNIE ANTCLIFFE Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 23-9 ET 23-10 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-283 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 23-9 et 23-10, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 26 mai à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans le sous-secteur 23-10, à compter du 30 mai 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2017 _________________________________________ SARAH MURDOCH Directrice générale régionale par intérim Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 23-10 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-290 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans le sous-secteur 23-10, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 30 mai à 0 h 1 min.
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0477
Envoyé llun. mai 29, 2017 à 14h:53
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