Avis de pêche

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AUTOCHTONES - Information générale
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Intoxication par phycotoxine paralysante (marée rouge)/Autres toxines marines
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés

Sujet:

FN0475 - Molusques Bivalves: Biotoxines Marines - Mise à jour pour les Secteurs 18 et 23 et Résumé pour tous les Secteurs - le 29 mai 2017

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-226 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 25 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après. 

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2017






_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-234 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les sous-secteurs 23-3 à 23-5, et 23-6, à l'exception du  certaine partie du sous-
secteur 23-6 au nord-est d'une ligne tirée d'une pointe située par 48°58,47' de latitude 
nord et 125°04,92' de longitude ouest jusqu'à une pointe située par 48°58,61' de latitude 
nord et 125°05,05' de longitude ouest, aussi connue sous le nom du bras Useless, décrits 
dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans prend par la 
présente l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson contaminé, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2017






_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique  
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-235 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, et de la panope du Pacifique et de la fausse-
mactre, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 23-10, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que le directeur général de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-199 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 12 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2017





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-236 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.


 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 18, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 18-2, 18-3, 18-7 et 18-10.


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-203 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 12 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 29 mai 2017





_________________________________________
SARAH MURDOCH
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-237 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des palourdes jaunes dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les secteurs 13 à 29, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 14-7, 14-11, 14-15, 17-4, 
17-5, 17-16, 17-17 et 18-10.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0475
Envoyé llun. mai 29, 2017 à 13h:47

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