Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-82 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 20 
février 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 24 mai 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-221 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 15, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 15-1 à 15-3 et 15-5 (à l'exception 
de la certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud d'une ligne tirée en direction est du 
point au rivage nord-est de l'île Raza situé par 50°18,26' de latitude nord et 124°58,10' 
de longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest de l'île West Redonda situé par 50°
18,12' de latitude nord et 124°55,48' de longitude ouest, de là le long du rivage de 
l'île West Redonda jusqu'au point situé par 50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de 
longitude ouest, de là en direction sud-ouest jusqu'à une pointe sans nom sur l'île 
Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de longitude ouest, de là le 
long du rivage de l'île Cortes en direction nord-ouest jusqu'à la falaise Bullock, de là 
franc nord jusqu'au rivage de l'île Raza, et de là en direction nord-est le long du 
rivage jusqu'au point de départ.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-177 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 1er mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 24 mai 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale  
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-222 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 15-1, 15-3 et 15-5 (à l'exception de la certaine partie du sous-
secteur 15-5 au sud d'une ligne tirée en direction est du point au rivage nord-est de 
l'île Raza situé par 50°18,26' de latitude nord et 124°58,10' de longitude ouest jusqu'au 
point au rivage ouest de l'île West Redonda situé par 50°18,12' de latitude nord et 124°
55,48' de longitude ouest, de là le long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point 
situé par 50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction 
sud-ouest jusqu'à une pointe sans nom sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude 
nord et 124°56,94' de longitude ouest, de là le long du rivage de l'île Cortes en 
direction nord-ouest jusqu'à la falaise Bullock, de là franc nord jusqu'au rivage de 
l'île Raza, et de là en direction nord-est le long du rivage jusqu'au point de départ), 
décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique 
(2007).


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-205 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 12 mai 
2017 et prend en remplacement l'ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 24 mai 2017




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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-223 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les palourdes jaunes 
et des coques, dans la zone décrite à l'annexe.



 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


    Les sous-secteurs 12-16 et 12-17 et la certaine partie du sous-secteur 12-39 au sud 
d'une ligne tirée de la pointe Sharp sur l'île Broughton à 50°47,467' de latitude nord et 
126°36,090' de longitude ouest, de là vers l'ouest par le chenal Fife et le chenal Nowell 
jusqu'au point sur la limite du sous-secteur 12-7 situé par 50°45,006' de latitude nord 
et 126°47,224' de longitude ouest, décrits dans le règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-224 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 15 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 24 mai 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-224 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des pétoncles dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les secteurs 12 à 29, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 14-15, 17-20 et 15-5 (à 
l'exception de la certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud d'une ligne tirée en 
direction est du point au rivage nord-est de l'île Raza situé par 50°18,26' de latitude 
nord et 124°58,10' de longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest de l'île West 
Redonda situé par 50°18,12' de latitude nord et 124°55,48' de longitude ouest, de là le 
long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point situé par 50°12,29' de latitude nord 
et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction sud-ouest jusqu'à une pointe sans 
nom sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de longitude 
ouest, de là le long du rivage de l'île Cortes en direction nord-ouest jusqu'à la falaise 
Bullock, de là franc nord jusqu'au rivage de l'île Raza, et de là en direction nord-est 
le long du rivage jusqu'au point de départ.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0460
Envoyé lmer. mai 24, 2017 à 15h:02

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