Avis de pêche

   En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de 
la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à 
flancs rayés, dans les secteurs 2, 5 à 9, 101 à 110, 130 et 142, et dans certaines 
parties des secteurs 1, 3, 4 et 10, à compter du 22 mai 2017 à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 19 mai 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES 
QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA 
CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 2, 5 À 9, 101 À 110, 
130 ET 142, ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 
1, 3, 4 ET 10


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-280 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.

Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2010-34 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2010-34 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de protection marine du mont sous-marin Bowie]

  3.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2011-31 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2011-31 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des ACS]

 
  4.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2014-54 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2014-54 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification de la Zone de conservation marine nationale Gwaii Haanas]

  5.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]

  6.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2017-133 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2017-133 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge le détroit d'Hecate et le bassin de la Reine-Charlotte]


Modification

  7. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette 
tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 22 mai à 19 h.
 
ANNEXE
(article 7)

ZONE


1.	Les secteurs 2, 5 à 9, 101 à 110, 130 et 142.

2.	Les sous-secteurs 1-1 à 1-5 et 1-7.

3.	Les sous-secteurs 3-1 à 3-5, 3-7 à 3-18  et la certaine partie du sous-secteur 
3-6 à l'ouest d'une ligne, du point de Réservation au point Quottoon

4.	Les sous-secteurs 4-1 à 4-9 et 4-12 à 4-15.

5.	Les sous-secteurs 10-1 à 10-5 et 10-12


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'ordonnance suivante a compter du ler juin 2017:

Ordonnance de modification n° 2017-233 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 24 avril 2017.

Vancouver (C.-B.), le ler juin 2017

Directrice generale regionale par interim
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0451
Envoyé lven. mai 19, 2017 à 14h:56

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