Avis de pêche

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans 
le sous-secteur 12-16, à compter du 18 mai 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 17 mai 2017






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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU 
PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LE SOUS-SECTEUR 12-16


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-277 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Modification

  2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la 
fausse-mactre, dans le sous-secteur 12-16, conformément à l'article 63 du Règlement de 
pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2(3), de 
l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 18 mai à 0 h 1 min. 


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l'ordonnance suivante, a compter du 18 mai 2017 a 23 h 59
min:

Ordonnance de modification n° 2017-268 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le
12 mai 2017.

Vancouver {C.-B.), le 18 mai 2017

Directrice generale regionale par interim
Region du Pacifique

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a compter du 18 mai 2017
a 23 h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2017-243 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 25 avril 2017.

Vancouver (C.-B.), le 18 mai 2017

Directrice generale regionale ar interim
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0448
Envoyé ljeu. mai 18, 2017 à 14h:33

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