Avis de pêche
Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
Sujet:
FN0440 - COMMERCIALE - Invertébrés: Panope et fausse-mactre - côte de Sud - le Secteur 24 - Fermeture 18 mai 2017
En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse mactre, dans les sous-secteurs 23-4 à 23-8, à compter du 13 mai 2017 à 0 h 1 min. Vancouver (C.-B.), le 12 mai 2017 _____________________________ REBECCA REID Directrice générale régionale Région du Pacifique ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DE LA PANOPE DU PACIFIQUE ET DE LA FAUSSE-MACTRE, DANS LES SOUS-SECTEURS 23-4 À 23-8 Titre abrégé 1. Ordonnance de modification no 2017-269 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique. Modification 2. Les périodes de fermeture de la pêche en plongée de la panope du Pacifique et de la fausse-mactre, dans les sous-secteurs 23-4 à 23-8, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et fixées à la colonne IV, paragraphes 2(2) et 2 (3), de l'annexe VII, sont modifiées comme suit: du 1er janvier jusqu'au 13 mai à 0 h 1 min. En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche (dispositions generales), la directrice generale regionale du ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique abroge l'ordonnance suivante, a compter du 18 mai 2017 a 23 h 59 min: Ordonnance de modification n° 2017-157 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le 27 fevier 2017; Ordonnance de modification n° 2017-229 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le 13 avril 2017; et Ordonnance de modification n° 2017-256 relative aux periodes de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise le s mai 2017. Vancouver (C.-B.), le 17 mai 2017 Directrice generale regionale Region du Pacifique
Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0440
Envoyé lmer. mai 17, 2017 à 13h:13
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