Avis de pêche

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2016-406 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 8 août 
2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017





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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique

 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-212 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 13, décrit dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception du sous-secteurs 13-1 et 13-12 à 13-15.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2016-509 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 7 
octobre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017





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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-213 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Le sous-secteur 13-1, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2016-510 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 7 
octobre 2016, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017





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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-214 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, des moules, et des pétoncles dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE

  Les sous-secteurs 13-12 à 13-14, décrits dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-132 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 30 mars 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017





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ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-215 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des pétoncles dans la zone décrite à l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les secteurs 12 à 29, décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 14-15, 15-4, 15-5 (à 
l'exception de la certaine partie du sous-secteur 15-5 au sud d'une ligne tirée en 
direction est du point au rivage nord-est de l'île Raza situé par 50°18,26' de latitude 
nord et 124°58,10' de longitude ouest jusqu'au point au rivage ouest de l'île West 
Redonda situé par 50°18,12' de latitude nord et 124°55,48' de longitude ouest, de là le 
long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point situé par 50°12,29' de latitude nord 
et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction sud-ouest jusqu'à une pointe sans 
nom sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°56,94' de longitude 
ouest, de là le long du rivage de l'île Cortes en direction nord-ouest jusqu'à la falaise 
Bullock, de là franc nord jusqu'au rivage de l'île Raza, et de là en direction nord-est 
le long du rivage jusqu'au point de départ, et 17-20.

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-198 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 12 mai 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017






_________________________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-216 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves dans la zone décrite à 
l'annexe.
 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Le secteur 16, décrit dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries 
du Pacifique (2007), à l'exception des sous-secteurs 16-5 à 16-9, 16-11 à 16-13, 16-16 et 
16-18 à 16-21. 

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-112 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 17 mars 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017






_____________________________
ANDREW THOMSON
Directeur général régional par intérim
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-217 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf des huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 16-5 à 16-9, 16-11 à 16-13, 16-16, et 16-18 à 16-21, décrits dans le 
règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0438
Envoyé llun. mai 15, 2017 à 14h:31

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