Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties des secteurs 17 et 29, à 
compter du 20 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 19 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES
DES SECTEURS 17 ET 29



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-230 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 20 avril à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Le secteur 17 à l'exception des sous-secteurs 17-4 à 17-9.

2.	Le sous-secteur 29-5.


En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a compter du 15 mai 2017
a 23 h 59 min:

Ordonnance de modification n° 2016-375 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 29 aout 2016;

Ordonnance de modification n° 2016-402 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 12 septembre 2016; et

Ordonnance de modification n° 2016-560 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 2 decembre 2016.

Vancouver (C.-B.), le 15 mai 2017

Directeur general
ANDREW THOMSON
regional par interim
Region du Pacifique

En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
rninistere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge les ordonnances suivantes a cornpter du 27 avril 2017 a 23
h 59 min :

Ordonnance de modification n° 2017-140 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 20 fevrier 2017;

Ordonnance de modification n° 2017-155 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 24 fevrier 2017; et

Ordonnance de modification n° 2017-223 relative aux periodes
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique, prise
le 7 avril 2017 .

Vancouver (C.-B . ), le 15 mai 2017

Directeur
ANDREW THOMSON
regional general par interim
Region du Pacifique

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0436
Envoyé llun. mai 15, 2017 à 10h:55

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