Avis de pêche

Catégorie(s):
RÉCRÉATIVES - Saumon
Sujet:
FN0410 - RÉCRÉATIVES - Saumon : Saumon quinnat - les Secteurs 18, 19 et 29 - mesures de gestion En vigueur 8 mars 2017


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-211 relative aux contingents de 
pêche dans la région du Pacifique, prise le 31 mars 2017, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien pour la pêche du saumon quinnat 
dans certaines eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 8 
mai 2017.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 2 mai 2017






_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LE CONTINGENT QUOTIDIEN POUR LA PÊCHE DU SAUMON QUINNAT DANS 
CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE 


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-253 relative aux contingents de pêche dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Le contingent quotidien et, où il s'applique la longueur totale, pour la pêche dans 
les eaux visées à la colonne II de l'annexe de la présente ordonnance pour le genre du 
saumon quinnat visée à la colonne III, tel que fixé par les articles 44 et 45 du 
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de la 
présente modification la longueur totale visée à la colonne IV et le contingent quotidien 
visé à la colonne V.


Entrée en vigueur

  3. Chaque article de l'annexe de la présente ordonnance entrera en vigueur pour la 
période visée à la colonne I. 

Article 14	

Colonne I Période
8 mai 2017
au
16 juin 2017	

Colonne II Les eaux
Les sous-secteurs 18-1 à 18-6, 18-9 et 18-11	

Colonne III Genre du saumon quinnat
(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]
	

Colonne IV Longueur totale
a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm 

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm 

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm		

Colonne V Contingent quotidien
a) 2
b) 1

a) 2
b) 1

a) 2
b) 1

(4) 2

Article 17	

Colonne I Période
	8 mai 2017
au
16 juin 2017

Colonne II Les eaux
Le sous-secteur 19-5	

Colonne III Genre du saumon quinnat
	(1) Saumon quinnat d'élevage
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]
	

Colonne IV Longueur totale	
	a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm 

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67cm

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm


Colonne V Contingent quotidian
a) 2
b) 1

a) 2
b) 1

a) 2
b) 1

(4) 2


Article 38	

Colonne I Période
	8 mai 2017
au
16 juin 2017
	

Colonne II Les eaux
Les certaines parties des sous-secteurs 29-4 et 29-5 au sud d'une ligne tirée d'un point 
situé le long du côté est de l'île Valdes par 49°05,562' de latitude nord et 123°39,989' 
de longitude ouest en suivant 57° vrai durant 5 miles nautiques jusqu'à un point situé 
par 49°08,316' de latitude nord et 123°33,669' de longitude ouest.	

Colonne III Genre du saumon quinnat
	(1) Saumon quinnat d'élevage 
[art. 44, Annexe VI]

(2) Saumon quinnat sauvage
[art. 44, Annexe VI]

(3) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) a) et b)]

(4) Saumon quinnat d'élevage et saumon quinnat sauvage ( au total) [al. 45(1) c)]
	

Colonne IV Longueur totale
	a) 67 cm ou moins 
b) plus de 67 cm 

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm

a) 67 cm ou moins
b) plus de 67 cm
	

Colonne V Contingent quotidian
	a) 2
b) 1

a) 2
b) 1

a) 2
b) 1

(4) 2

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0410
Envoyé lmar. mai 2, 2017 à 14h:12