Avis de pêche

Catégorie(s):
COMMERCIALES - Invertébrés : Oursin rouge
Sujet:
FN0396 - COMMERCIALE - Invertébrés : Oursin rouge - côte de Nord - les Secteurs 1 à 10 - Ouverture 26 avril 2017


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-secteurs 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 et 3-
11, à compter du 26 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES SOUS-SECTEURS 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 ET 3-11


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-243 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les sous-
secteurs 3-1, 3-2, 3-3, 3-7 et 3-11, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
26 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-244 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au nord d'une ligne tirée par 222° vrai de la 
pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), à l'exception de la zone de contingent des îlots Nares décrite 
par: la partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-
Langton sur l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°
50,70' de longitude ouest, de là en direction nord-est jusqu'au point situé par 54°30,45' 
de latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.

2.	La partie du sous-secteur 4-5 à l'ouest du méridien situé par 130º37,0' de 
longitude ouest; et au nord d'une ligne tirée franc est de l'extrémité nord de l'île 
Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.


En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique, prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie la période de 
fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du 
secteur 4, à compter du 
26 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES 
DANS LES CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification des périodes de fermeture dans la région du Pacifique, no 
2017-245.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud d'une ligne tirée par 222° vrai de la 
pointe Farwest sur l'île Dunira (indiquée dans la carte no 3959 publiée par le Service 
hydrographique du Canada), et au nord du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-5 au sud d'une ligne tirée franc est de l'extrémité 
nord de l'île Dunira jusqu'au méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest, et à 
l'ouest du méridien situé par 130°37,0' de longitude ouest.

3.	Les parties des sous-secteurs 4-9 et 4-13 au nord du parallèle situé par 54°
20,30' de latitude nord. 


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans une certaine partie du secteur 4, à compter 
du 26 avril 2017 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique


ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS UNE CERTAINE PARTIE DU 
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-246 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


La partie du sous-secteur 4-1 au nord-est d'une ligne tirée de la pointe Gore-Langton sur 
l'île Dundas jusqu'au point situé par 54°28,55' de latitude nord et 130°50,70' de 
longitude ouest, de là, en direction nord-est jusqu'au point situe par 54°30,45' de 
latitude nord et 130°47,65' de longitude ouest.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
26 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





_________________________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES 
DU SECTEUR 4



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-247 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE


1.	La partie du sous-secteur 4-1 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord.

2.	La partie du sous-secteur 4-2 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord.

3.	La partie du sous-secteur 4-13 au nord du parallèle situé par 54°13,5' de 
latitude nord, et au sud du parallèle situé par 54°20,30' de latitude nord.

En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans certaines parties du secteur 4, à compter du 
26 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





_____________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS CERTAINES PARTIES DU
SECTEUR 4


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-248 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE

1.	La partie du sous-secteur 4-9 au sud du parallèle situé par 54°20,30' de 
latitude nord. 

2.	La partie du sous-secteur 4-13 au sud du parallèle situé par 54º13,50' de 
latitude nord.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-secteur 4-12, à compter du 26 avril 
2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 25 avril 2017





__________________________
BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LE SOUS-SECTEUR 4-12


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-249 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans le sous-
secteur 4-12, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993) et 
fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit règlement, est modifiée 
comme suit: du 1er juillet jusqu'au 26 avril à 0 h 1 min.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0396
Envoyé lmar. avril 25, 2017 à 11h:43