Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique prend par la présente l'ordonnance ci-annexée qui modifie les périodes de 
fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la crevette à front rayé, de 
la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette tachée et de la crevette à 
flancs rayés, dans les secteurs 11, 13 à 17, 19, 21, 22, 24 à 27, 111, 121 et 123 à 127 
et dans certaines parties des secteurs 12, 18, 20, 23, 28 et 29, à compter du 11 mai 2017 
à 12 h.

  Vancouver (C.-B.), le 24 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique
 

ORDONNANCE MODIFIANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE AU CASIER DE LA CREVETTE DES 
QUAIS, DE LA CREVETTE À FRONT RAYÉ, DE LA CREVETTE NORDIQUE, DE LA CREVETTE ROSE, DE LA 
CREVETTE TACHÉE ET DE LA CREVETTE À FLANCS RAYÉS, DANS LES SECTEURS 11, 13 À 17, 19, 21, 
22, 24 À 27, 111, 121 ET 123 À 127 ET DANS CERTAINES PARTIES DES SECTEURS 12, 18, 20, 23, 
28 ET 29


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-234 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Application

  2.  Cette ordonnance ne s'applique pas aux zones auxquelles l'Ordonnance de 
modification no 2016-391 relative aux périodes de fermeture de la pêche dans la région du 
Pacifique s'applique.  Si l'Ordonnance de modification no 2016-391 relative aux périodes 
de fermeture de la pêche dans la région du Pacifique est abrogée et une autre ordonnance 
faite en remplacement, cette ordonnance ne s'appliquera pas aux zones auxquelles 
s'applique l'ordonnance de remplacement, et toutes ordonnances de suite. [Ordonnance de 
modification des récifs d'éponge]


Modification

  3. Les périodes de fermeture de la pêche au casier de la crevette des quais, de la 
crevette à front rayé, de la crevette nordique, de la crevette rose, de la crevette 
tachée et de la crevette à flancs rayés, dans la zone décrite à l'annexe ci-jointe, 
conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique (1993), et fixées à la 
colonne IV, alinéas 13(1)a), 13(2)a), 13(3)a), 13(4)a), 13(5)a) et 13(6)a), de l'annexe 
VII dudit règlement, sont modifiées comme suit: du 1er avril au 11 mai à 12 h.
 
ANNEXE
(article 3)

ZONE


1.	Les secteurs 11, 13 à 17, 19, 21, 22, 24 à 27, 111, 121 et 123 à 127.

2.	Le secteur 12, à l'exception de la partie du sous-secteur 12-3 a l'intérieur 
d'une ligne tirée franc nord d'un point au rivage jusqu'au point dans l'eau situe par 50°
30.33' de latitude nord et 126°37,47' de longitude ouest, de là en direction est jusqu'au 
point dans l'eau situé par 50°29,65' de latitude nord et 126°30.23' de longitude ouest, 
et de là franc sud jusqu'au rivage. [Réserve écologique Robson Bight (Michael Biggs)]

3.	Le secteur 18 à l'exception des parties des sous-secteurs 18-6 et 18-8 à 
l'intérieur d'une ligne:
tirée à partir de	48°42,47' N	123°30,21'  O
de là, jusqu'à	48°42,82' N	123°28,80' O
de là, jusqu'à	48°41,88' N	123°28,29'  O
de là, jusqu'à	48°41,54' N	123°29,70'  O
de là, jusqu'au point d'origine.
[Réserve écologique Satellite Channel]

4.	Les sous-secteurs 20-1 à 20-5.

5.	Le secteur 23 à l'exception des eaux de l'archipel Broken Group dans la baie 
Barkley Sound en deçà des limites du parc, comme l'indique la carte no 3671 publiée par 
le Service hydrographique du Canada, depuis 1989.
[le parc national Pacific Rim, l'archipel Broken Group]

6.	Les sous-secteurs 28-1, 28-3, 28-5, 28-7, 28-9 et 28-11 à 
28-14.
 
ANNEXE (fin)

ZONE


7.	Le sous-secteur 28-2 à l'exception de la partie à l'intérieur d'une ligne 
droite tirée de l'extrémité sud du parc Whytecliff jusqu'au point situé à 100 m à l'est 
de l'extrémité sud-est de l'îlot Whyte, de là, en suivant le rivage sud de l'îlot Whyte à 
une distance de 100 m jusqu'au point situé à 100 m de l'extrémité sud-ouest de l'îlot 
Whyte, de là, en ligne droite jusqu'au point situé à 100 m à l'ouest de la pointe White 
Cliff, de là, en suivant le rivage en direction nord à une distance de 100 m, jusqu'au 
point situé 100 m au nord de la pointe Lookout, de là, en suivant le rivage en direction 
est à une distance de 100 m, jusqu'au point situé à 100 m perpendiculaire à l'extrémité 
nord du parc Whytecliff, de là, jusqu'à l'extrémité nord du parc Whytecliff sur le 
continent.  [le parc Whytecliff]

8.	Le sous-secteur 28-4 à l'exception de la partie à l'est d'une ligne tirée d'une 
borne de pêche blanche située au rivage sud de l'anse Porteau jusqu'à la borne de pêche 
blanche située au rivage nord de l'anse Porteau.
[l'anse Porteau]

9.	Le sous-secteur 28-6 à l'exception de la partie à l'intérieur d'une ligne tirée 
de l'entrée sud-ouest de l'anse Starboat, puis allant vers le large sur une distance de 
85 mètres en direction sud-ouest, de là suivant le rivage sur une distance de 100 mètres 
en direction ouest, puis allant en direction nord-est jusqu'au point à terre.
[récif Point Atkinson]

10.	Les sous-secteurs 29-1 à 29-7, 29-9 et 29-10.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0389
Envoyé llun. avril 24, 2017 à 09h:25

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