Avis de pêche

Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-130 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 30 mars 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 21 avril 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-157 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, dans la zone décrite à 
l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les secteurs 11 et 111, décrits dans le règlement sur les secteurs d'exploitation des 
pêcheries du Pacifique (2007).

  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PTN-2017-90 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 28 
février 2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du 
poisson contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 21 avril 2017






_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PTN-2017-158 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des mollusques bivalves, sauf les huîtres, du 
quahaug commun, de l'asari, et des moules, dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les sous-secteurs 15-1 à 15-5(à l'exception de la certaine partie du sous-secteur 15-5 
au sud d'une ligne tirée en direction est du point au rivage nord-est de l'île Raza situé 
par 50°18,26' de latitude nord et 124°58,10' de longitude ouest jusqu'au point au rivage 
ouest de l'île West Redonda situé par 50°18,12' de latitude nord et 124°55,48' de 
longitude ouest, de là le long du rivage de l'île West Redonda jusqu'au point situé par 
50°12,29' de latitude nord et 124°56,55' de longitude ouest, de là en direction sud-ouest 
jusqu'à une pointe sans nom sur l'île Cortes situé par 50°11,74' de latitude nord et 124°
56,94' de longitude ouest, de là le long du rivage de l'île Cortes en direction nord-
ouest jusqu'à la falaise Bullock, de là franc nord jusqu'au rivage de l'île Raza, et de 
là en direction nord-est le long du rivage jusqu'au point de départ), décrits dans le 
Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007).

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0386
Envoyé lven. avril 21, 2017 à 13h:37

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