Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2016-74 relative aux contingents de 
pêche pour la région du Pacifique, prise le 3 mars 2016, et prend en remplacement 
l'ordonnance ci-annexée modifiant le contingent quotidien de pêche concernant diverses 
espèces de poissons autres que le saumon, dans certaines eaux de pêche canadiennes de 
l'océan Pacifique, ci-après, à compter du 1er avril 2017.

  Vancouver, (C.-B.), le 29 mars 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LES CONTINGENTS DE PÊCHE CONCERNANT DIVERSES ESPÈCES DE POISSON 
AUTRES QUE LE SAUMON DANS CERTAINES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification n° 2017-176 relative aux contingents de pêche pour la 
région du Pacifique.


Modification

  2. Les contingents de pêche concernant diverses espèces de poissons autres que le 
saumon indiquées à la colonne I de l'annexe à la présente ordonnance, dans les zones 
décrites à la colonne II, contingents établis aux articles 25, 26 et 27 du Règlement de 
1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, sont modifiés selon les indications de 
la colonne III de l'annexe et seront en vigueur durant la période figurant à la colonne 
IV.

 

 
Article 	1

Colonne I Espèce
Morue-lingue	

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27 et 111 et les sous-secteurs 12-14, 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 
29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
(1) 3 par jour


(2) 3 par jour


(3) 1 par jour


(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période
(1) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018

(2) 1er avr. 2017
au 15 nov. 2017

(3) 1er mai 2017
au 30 sept. 2017

(4) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018

Article 	5

Colonne I Espèce
Sébaste, à l'exception du sébaste aux yeux jaunes	

Colonne II Zone
(1) Les secteurs 1 à 10, 101 à 110, 130 et 142.

(2) Les secteurs 11, 21 à 27 et 111 et les sous-secteurs 20-1 à 20-4.

(3) Les secteurs 12 à 19 et les sous-secteurs 20-5 à 20-7 et 29-5.

(4) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17
	

Colonne III Contingent
(1) 5 par jour


(2) 3 par jour


(3) 1 par jour


(4) 0 par jour
	

Colonne IV Période
	(1) 1er avr. 2017 
au 31 mars 2018

(2) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018

(3) 1er mai 2017
au 30 sept. 2017

(4) 1er avr. 2017
au 31 mars 2018



En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale du ministère des Pêches et des Océans pour la région du 
Pacifique abroge l'Ordonnance de modification no 2017-132 relative aux périodes de 
fermeture de la pêche dans la région du Pacifique, prise le 17 février 2017, et prend en 
remplacement l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture pour certaines 
espèces de poissons à nageoires, autres que le saumon, dans les eaux de pêche canadiennes 
de l'océan Pacifique, ci-après.


  Fait à Vancouver (C.-B.), le 4 avril 2017





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BONNIE ANTCLIFFE
Directrice générale régionale par intérim 
Région du Pacifique

 

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES ESPÈCES DE POISSONS À 
NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES DE L'OCÉAN PACIFIQUE


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-215 relative aux périodes de fermeture de la 
pêche dans la région du Pacifique.


Définition

  2. Dans l'annexe à la présente ordonnance, les termes «lever du soleil» et «coucher du 
soleil» s'entendent des temps de ces événements calculés par le Conseil national de 
recherches Canada et publiés quotidiennement dans les journaux Vancouver Sun et Vancouver 
Province.

Modification

  3. La période de fermeture de la pêche, pour certaines espèces visées à la colonne I de 
l'annexe de la présente ordonnance, dans la zone visée à la colonne II, pratiquée avec un 
type d'engins ou selon une méthode visé à la colonne III, telle qu'établie à l'article 24 
du Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique, devient par suite de 
la présente modification celle qui est mentionnée à la colonne IV.

 
Article	6

Colonne I Espèce
Morue-lingue	

Colonne II Zone
1) Le secteurs 13 à 19 et les sous-secteurs 12-1 à 12-13, 12-15 à 12-48, 20-5 à 20-7 et 
29-5.


2)  Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17.



3) Les secteurs 11, 21 à 27, 111, 121, 123 à 127, 130 et 142 et les sous-secteurs 12-14 
et 20-1 à 20-4.


4) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,0' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.

	

Colonne III Type d'engins\ method
a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée



a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

	

Colonne IV Période de fermeture
a) 1er oct. au 30 avr.
b) 1er oct. au 30 avr.

a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars



a) 16 nov. au 31 mars
b) 16 nov. au 31 mars


a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars


Article	7

Colonne I Espèce
Scorpène incluant la scorpène aux yeux jaunes	

Colonne II Zone
1) Les secteurs 12 à 19 et les sous-secteurs 20-5 à 20-7 et 29-5.


2) Le secteur 28 et les sous-secteurs 29-1 à 29-4 et 29-6 à 29-17.


3) Le partie du secteur 121 au large d'une ligne tirée en direction sud-est du point dans 
l'eau situé par 48o34,0' de latitude nord et 125o17,386' de longitude ouest, de là par 
116o vrai jusqu'au point dans l'eau situé par 48o28,327' de latitude nord et 125o01,687' 
de longitude ouest.
 

Colonne III Type d'engins\ method
a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée

a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée


a) Pêche à la ligne
b) Pêche au harpon en plongée



Colonne IV Période de fermeture
a) 1er oct. au 30 avr.
b) 1er oct. au 30 avr.

a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars

a) 1er avr. au 31 mars
b) 1er avr. au 31 mars

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0381
Envoyé lmer. avril 19, 2017 à 14h:15

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