Avis de pêche

Attendu que la directrice generale de la region du Pacif ique du
ministere des Peches et des Oceans a lieu de croire que le
poisson de l'espece v1see a 1 1article 2 de l 1ordonnance ci-apres,
provenant des zones decrites a l 1 annexe de cette ordonnance, est
contamine;

Aces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Reglement sur la
gestion de la peche du poisson contamine, pris par le decret C.P.
1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice generale de la region
du Pacif ique du ministere des Peches et des Oceans prend par la
presente l'Ordonnance visant a interdire la peche du poisson
contamine, ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), le 11 avril 2017

Directrice generale regionale par interim
Region du Pacifique

* DORS/90-351, Gazette du Canada Partie II, 1990, p. 2489
ORDONNANCE VISANT A INTERDIRE LA PECHE DU POISSON CONTAMINE
Titre abrege

1 . Ordonnance n° PSN-2017-151 interdisant la peche du poisson
contamine.

Interdiction
2. Sous reserve du paragraphe 3(2) du Reglement sur la gestion
de la peche du poisson contamine, il est interdit de pecher des
huitres dans la zone decrite a l'annexe.

- 2 -
ANNEXE

(article 2)

ZONE
Les parties suivantes du secteur 14, decrit dans le Reglement
sur les secteurs d'exploitation des pecheries du Pacifique
(2007):

Les eaux et la zone intertidale de la concession d'aquaculture n°
278757 (registre foncier de la C. -B . ), sous-secteur 14-8, au sudest
de la baie Fanny et la pointe Ship dans le goulet Baynes , a
l'interieur d'une ligne qui commence du point au rivage situe par
49°30,13' de latitude nord et 124°47,96' de longitude ouest, de
la au nord-est jusqu' au point dans l'eau situe par 49°30,18' de
latitude nord et 124°47,90' de longitude ouest, de la au sud-est
jusqu'au point dans l'eau situe par 49°30,04' de latitude nord et
124°47,54' de longitude ouest, de la au sud-ouest jusqu'au point
dans l'eau situe par 49°29,93' de latitude nord et 124°47,64' de
longitude ouest, et de la le long du rivage jusqu'au point de
depart. [Carte de fermeture sanitaire n° 14.xx] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0371
Envoyé ljeu. avril 13, 2017 à 15h:14

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