Avis de pêche

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 2, à 
compter du 8 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 avril 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 2



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-220 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 avril à 0 h 1 min.


 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 2-69 à 2-84, à l'exception de la certaine partie du sous-
secteur 2-77 au sud d'une ligne tirée du promontoire Dawson Head franc nord jusqu'au 
rivage opposé.

  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), le 
directeur général régional pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 2, à 
compter du 8 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 avril 2017





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REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 2



Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-221 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans les zones 
décrites à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, du paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 avril à 0 h 1 min.


 
ANNEXE
(Article 2)

ZONE


1.	Les sous-secteurs 2-85 à 2-87.

2.	La certaine partie du 2-88 au sud d'une ligne tirée franc ouest à partir de la 
pointe Selveston.


  En application du paragraphe 6(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), la 
directrice générale régionale pour la région du Pacifique du ministère des Pêches et des 
Océans prend par la présente l'ordonnance ci-annexée modifiant la période de fermeture de 
la pêche en plongée des oursins rouges, dans les certaines parties du secteur 2, à 
compter du 8 avril 2017 à 0 h 1 min.

  Vancouver (C.-B.), le 7 avril 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique

ORDONNANCE MODIFIANT LA PÉRIODE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN PLONGÉE DES OURSINS ROUGES, 
DANS LES CERTAINES PARTIES DU SECTEUR 2


Titre abrégé

  1. Ordonnance de modification no 2017-222 relative aux périodes de fermeture dans la 
région du Pacifique.


Modification

  2. La période de fermeture de la pêche en plongée des oursins rouges, dans la zone 
décrite à l'annexe ci-jointe, conformément à l'article 63 du Règlement de pêche du 
Pacifique (1993) et fixée à la colonne IV, paragraphe 12(3), de l'annexe VII dudit 
règlement, est modifiée comme suit: du 1er juillet jusqu'au 8 avril à 
0 h 1 min.
 
ANNEXE
(article 2)

ZONE



1.	Les sous-secteurs 2-89 à 2-100.

2.	La partie du sous-secteur 2-88 au nord d'une ligne tirée  franc ouest de la 
pointe Selveston.

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0346
Envoyé lven. avril 7, 2017 à 13h:17

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