Avis de pêche

Catégorie(s):
AUTOCHTONES - Information générale
AQUACULTURE - Crustacés
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Zone intertidale
COMMERCIALES - Invertébrés - Mye : Couteau
COMMERCIALES - Invertébrés : Panope et fausse-mactre
COMMERCIALES - Invertébrés : Huître
COMMERCIALES - Invertébrés - Pétoncle : Chalut
Information générale
RÉCRÉATIVES - Mollusques et crustacés
Fermetures pour cause de contamination sanitaire/Autres causes
Sujet:
FN0322 - Fermetures d'urgence pour cause de contamination sanitaire de mollusques bivalves de Lemmens Inlet - Sous-secteur 24-9 - qui comprenait le dossier foncier n o 1401824 de la BC Aquaculture Tenure - Fermeture d'huîtres 


  Attendu que la directrice générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et 
des Océans a lieu de croire que le poisson de l'espèce visée à l'article 2 de 
l'ordonnance ci-après, provenant des zones décrites à l'annexe de cette ordonnance, est 
contaminé;

  À ces causes, en vertu du paragraphe 3(1) du Règlement sur la gestion de la pêche du 
poisson contaminé, pris par le décret C.P. 1990-1121 du 14 juin 1990*, la directrice 
générale de la région du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans abroge 
l'Ordonnance no PSN-2017-135 interdisant la pêche du poisson contaminé, prise le 31 mars 
2017, et prend en remplacement l'Ordonnance visant à interdire la pêche du poisson 
contaminé, ci-après.

  Fait à Vancouver (C.-B.), le 3 avril 2017





_____________________________
REBECCA REID
Directrice générale régionale 
Région du Pacifique
 
ORDONNANCE VISANT À INTERDIRE LA PÊCHE DU POISSON CONTAMINÉ


Titre abrégé


  1. Ordonnance no PSN-2017-138 interdisant la pêche du poisson contaminé.


Interdiction

  2. Sous réserve du paragraphe 3(2) du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson 
contaminé, il est interdit de pêcher des huîtres dans la zone décrite à l'annexe.

 
- 2 -

ANNEXE
(article 2)

ZONE


  Les parties suivantes du secteur 24, décrit dans le Règlement sur les secteurs 
d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007):

Les eaux et la zone intertidale de la concession d'aquaculture no 1401824 (registre 
foncier de la C.-B.), sous-secteur 24-9, une partie du bras Lemmens, l'île Meares, à 
l'intérieur d'une ligne qui commence du point situé par 49°11,37' de latitude nord et 125°
53,47' de longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 49°11,38' de latitude nord et 
125°53,46' de longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 49°11,39' de latitude nord 
et 125°53,36' de longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 49°11,46' de latitude 
nord et 125°53,15' de longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 49°11,41' de 
latitude nord et 125°53,09' de longitude ouest, de là jusqu'au point situé par 49°11,33' 
de latitude nord et 125°53,32' de longitude ouest et de là le long du rivage jusqu'au 
point de départ. 
[Carte de fermeture sanitaire no 24,dd] [NAD 83]

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0322
Envoyé llun. avril 3, 2017 à 10h:35

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