Avis de pêche

Ordonnance de modification n° 2017-209 relative aux periodes
de f ermeture de la peche cl.ans la region du Pacifique
En application du paragraphe 6(1) du Reglement de peche
(dispositions generales), la directrice generale regionale du
ministere des Peches et des Oceans pour la region du Pacif ique
abroge l ' Ordonnance de modifica tion n° 2017-174 relative aux
contingents de peche pour la r egion du Pacifique , prise le 29
mars 2017 , et prend en remplacement l'ordonnance modifiant le
contingent l a periode de f erme t ure pour certaines especes de
mollusques , d'echinodermes et de crustaces dans les eaux de peche
canadiennes de l'ocean Pacifique, ci-apres.

Fait a Vancouver (C.-B.), l e 30 mars 2017

Directrice generale regionale
Region du Pacifique
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ORDONNANCE MODIFIANT LA PERIODE DE FERMETURE POUR CERTAINES
ESPECES DE MOLLUSQUES , D 'ECHINODERMES ET DE CRUSTACES DANS LES
EAUX DE PECHE CANADIENNES DE LI OCEAN PACIFIQUE
Titre abrege
1. Ordonnance de modification n° 2017-209 r elative a l a periode
de fermeture de la peche dans la region du Pacifique.
Definition
2. Dans l'annexe a la presente ordonnance, les termes «lever du
soleil» et «coucher du soleil» s' entendent des temps de ces
evenements calcules par le Consei l national de recherches Canada
et publ i es quotidiennement dans l es journaux Vancouver Sun et
Vancouver Province .
Modification
3. La periode de fermeture de la peche pour certaines especes
visees a la colonne I de l ' annexe de la presente ordannance dans
la zone visee a la colonne II avec un type d'engin ou selon une
methode visee a la colonne III, conformement a l'article 34 du
Reglement de 1996 de peche sportive de la Colombie-Britannique,
devient par suite de la modification celle qui est mentionnee a
la colonne IV.


Art.
16. Crevettes Les sous-secteurs 13-1, 13-13, J3-16, 15-2, 16-5, 16-9, 16-10, 16-16, 16-17,
17-5, 17-6, 17-9, 17-12, 17-13, 17-15,11-16, 19-7 a 19-12. 23.1a23-4, 25-1 a 25-5, 25-16 
et 28-5. 
Casi er 
lcr janv. au 31 mars


17. Crevettes Les sous-secteurs 17-5, 17-6, 17-9, 19-7 a 19-12, et 23-1 a 23-3.
Casier 
10 mai au 16 mai

Bureau des opérations de Pêches et Océans - FN0321
Envoyé llun. avril 3, 2017 à 10h:25

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